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Voici combien d'élus ont lu les «contrats secrets» Suisse-UE

Après le scandale, combien d'élus ont consulté les accords bilatéraux?
Le 7 mai, le chef du groupe parlementaire UDC Thomas Aeschi se dirige vers la «reading room» secrète du Palais fédéral.Image: Keystone / Unsplash, montage watson

Devinez combien d'élus suisses ont lu les «contrats secrets» avec l'UE

Ils sont 256 parlementaires, dont beaucoup ont crié au scandale, car ils n'avaient pas accès aux nouveaux accords entre la Suisse et l'Union européenne. On vous laisse deviner combien ont pénétré la chambre secrète, dont ils ont obtenu l'accès de haute lutte.
06.06.2025, 05:3906.06.2025, 05:39
Stefan Bühler / ch media
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La salle se trouve dans la partie est du Palais fédéral. Il n’en existe aucune image, bien qu’elle ait fait la une de l’actualité pendant des semaines ce printemps. La reading room est la pièce qui renferme les fameux docu ments des nouveaux accords de la Suisse avec l’Union européenne.

Ces derniers ne devaient initialement être publiés qu’au moment où le Conseil fédéral allait soumettre le dossier à la consultation, le 13 juin. Sauf si les discussions au sein du gouvernement s’éternisaient, et dans ce cas, la date serait fixée probablement une semaine plus tard.

Mais à la mi-avril, on apprenait que les membres du Sounding Board avaient déjà eu accès aux documents. Il ne s’agit pas là d’un nom de fanfare, mais d’un organe consultatif du Conseil fédéral pour les questions de politique européenne, et regroupe des syndicats, des associations économiques et des cantons. Leurs dirigeants, ainsi que certains parlementaires comme le membre du Centre Benedikt Würth, ont donc pu consulter les textes dès le mois d'avril, alors que cela était interdit au reste des parlementaires.

Les parlementaires outrés

Mis de côté, les représentants du peuple ont vu rouge. Il a très rapidement été question de «contrats secrets», un scandale! A même été évoquée une enquête contre le ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis.

Le tollé s’est fait entendre jusqu’à l'ouest du Palais fédéral, là où se trouve le bureau du conseiller fédéral. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a alors rapidement accordé à deux représentants de chaque parti un accès exclusif à la reading room, avec une obligation stricte de confidentialité, et sans téléphone portable sur les lieux.

Résultat? Une délégation de l’UDC, avec Thomas Aeschi et Magdalena Martullo-Blocher, a organisé une conférence de presse après sa visite de cette salle mystérieuse afin d'exprimer son indignation face au contenu, qu’elle a qualifié de «traité de soumission». Le Tages-Anzeiger a toutefois révélé que cette indignation avait déjà été rédigée la veille de la consultation dans un communiqué de presse.

Des soupçons de complot et une capitulation

Ensuite, la Commission de politique extérieure du Conseil national, l’organe spécialisé dans les questions internationales, est montée au créneau. Dans une lettre, elle a exigé du Conseil fédéral que la reading room soit ouverte à tous les membres du Parlement. Elle a dénoncé une consultation manquant de transparence, avec cette stratégie sélective. Le libéral-radical Hans-Peter Portmann a lancé:

«Il ne peut pas y avoir deux classes de parlementaires»

Franz Grüter (UDC) a même qualifié la situation de «scandale».

Ces pressions ont fini par convaincre le Conseil fédéral. Depuis le 14 mai, le gouvernement accorde à tous les parlementaires un accès anticipé et confidentiel aux fameux documents.

Alors, combien?

Trois semaines plus tard, on peut constater le réel «intérêt parlementaire majeur» pour les accords bilatéraux. Contacté, le DFAE indique que, depuis le 14 mai, onze parlementaires se sont inscrits pour visiter la reading room. Neuf ont pris rendez-vous, et six s’y sont finalement rendus. On le rappelle, il sont au total 256.

Traduit de l'allemand par Joel Espi

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