La feuille de route pour le transfert de Moutier (BE) a été signée ce mercredi. Cette signature confirme la volonté des deux gouvernements de mettre un terme à la Question jurassienne. Le transfert de la ville est fixé au 1er janvier 2026.
Ce document doit encadrer les négociations en vue du changement d'appartenance cantonale de Moutier et du règlement de la «Question jurassienne». Le 28 mars, une majorité de la population prévôtoise a demandé le départ du canton de Berne pour rejoindre le canton du Jura.
L'objectif est de réaliser le transfert de la commune de Moutier au plus tard le 1er janvier 2026. Mais cette échéance est jugée trop éloignée par le Parlement jurassien et par les autorités prévôtoises qui estiment que le transfert doit être achevé en 2024 déjà. «On a aucune envie de faire traîner ce dossier», a souligné le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg.
Pour la présidente du Gouvernement jurassien Nathalie Barthoulot, la signature de la feuille de route lance le début de la phase du transfert de Moutier.
Le transfert de Moutier se fera au terme d'un processus bien défini qui va nécessiter plusieurs votations. Les gouvernements bernois et jurassien négocient le concordat intercantonal fixant les modalités du transfert. Ils devront ensuite préparer le message à l'intention des deux législatifs.
Le concordat sera donc soumis pour approbation au Parlement jurassien et au Grand Conseil bernois. Le document passera en votation populaire dans les deux cantons. Une fois toutes ces étapes franchies, il appartiendra aux Chambres fédérales de se prononcer sur un arrêté validant cette modification territoriale.
L'arrêté fédéral est soumis au référendum facultatif, la population suisse ne sera donc pas automatiquement appelée aux urnes. Le Conseil fédéral devra enfin constater la validité de l'arrêté. Un seul refus au cours de cette procédure et le transfert échoue. (sda/ats)
