Sanctions contre l'association de soutien à Pierre Maudet validées
Les sanctions infligées à l'association de soutien à l'action politique de Pierre Maudet pour avoir accepté des dons sous pseudonyme lors de la campagne pour le Conseil d'Etat en 2023 sont confirmées par la justice genevoise. Le recours de l'association a été rejeté.
Révélé vendredi par Léman Bleu, l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice est daté du 30 juin. Il a été publié sur le site internet du pouvoir judiciaire.
En septembre 2025, cette association avait écopé d'une amende de 2000 francs et devait restituer 10 000 francs versés à titre de participation aux frais électoraux ainsi que plus de 24 000 francs correspondant aux frais d’affichage.
Une procédure administrative avait été ouverte à la suite des révélations de la RTS quant à l'existence de dons sous pseudonymes acceptés par l’association. Pourtant, la loi sur l'exercice des droits politique prévoit que les partis, association ou groupements ne peuvent pas accepter des dons anonymes ou sous pseudonymes.
L'association avait recouru contre ces sanctions. Les juges confirment la position de la chancellerie. Selon cet arrêt, en acceptant les dons sans vérifier l’existence des quatre donateurs en cause, l'association «a à tout le moins manqué à ses devoirs par négligence».
Les sanctions contre la fiduciaire qui a révisé les comptes de l'association sont aussi confirmées. Des recours sont annoncés au Tribunal fédéral, selon Léman Bleu et la RTS. (sda/ats/svp)