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Le terme «meurtre passionnel» restera tel quel dans le Code Pénal
«Meurtre passionnel» restera tel quel dans le Code pénal
En Suisse, le parlement a refusé la proposition d'une député qui souhaitait supprimer la terminologie «meurtre passionnel».
Le terme «Meurtre passionnel» pourra continuer de figurer dans la loi. Cela, malgré son côté ambigu. Les partisans affirment que l’utilisation de cette expression peut avoir «un effet d’atténuation de la responsabilité de l’auteur du meurtre». Dans la loi, le terme est d'ailleurs plus neutre en allemand, contrairement au français et à l'italien.
Le vote des sénateurs en a décidé autrement, mais la question pourrait être débattue dans le cadre du projet d'harmonisation des peines (selon leur gravité), prochainement. (ats)
La justice vaudoise se fait taper sur les doigts pour espionnage
Ecoutes et localisations illicites: les autorités vaudoises ont bâclé une enquête internationale sur un trafic de stupéfiants.
Pose de balises GPS, micros dans des voitures et écoutes téléphoniques dans plusieurs pays européens: le Parquet vaudois subit l'ire du Tribunal fédéral (TF) pour avoir commis de nombreuses fautes dans une enquête pour trafic de drogue.
Les enquêteurs n'ont pas demandé d'autorisation aux différents pays dans lesquels ils souhaitaient obtenir des données. Le TF a jugé cette manière d'agir inacceptable et ordonné la destruction des éléments de preuve.
Le TF souligne que la justice vaudoise, même si …
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