Un pas de plus vers une Commission d'enquête parlementaire sur Credit Suisse
La Commission de gestion du Conseil des Etats s'est prononcée à son tour en faveur d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la reprise de Credit Suisse (CS) par UBS. Le bureau du Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Réunies en séance plénière commune, les deux commissions compétentes des États et du National ont procédé à des auditions supplémentaires avec le président de la Confédération, la cheffe du Département fédéral des finances ainsi que la BNS et la FINMA, selon un communiqué publié lundi. Elles ont aussi été informées des investigations préliminaires menées depuis mars.
Le président de la commission Matthias Michel (PLR/ZG) estime que les chances d'instaurer une CEP sont désormais assez bonnes.
Prochaine étape: le bureau des Etats
La balle est maintenant dans le camp du bureau du Conseil des Etats, qui se penchera sur l'affaire mercredi. Les deux chambres doivent donner leur accord pour la mise en place d'une CEP.
Fin mars, la Commission de gestion du Conseil national et le bureau du Conseil national s'étaient déjà prononcés en faveur d'une CEP.
Le Parlement se prononcera sur l'instauration de cet instrument, le plus puissant de la haute surveillance parlementaire, au plus tôt lors de la session d'été. Jusqu'à présent, la CEP n'a été utilisée qu'à quatre reprises.
(ats/acu)