Pourquoi les accords avec l'UE prennent du retard

Une accumulation de contretemps qui fait les affaires des opposants aux accords, et notamment de l'UDC.dr

Accords avec l'UE: l'UDC se frotte les mains

Faire voter les Suisses sur les nouveaux accords bilatéraux en juin 2027, afin d'évacuer le sujet avant la campagne électorale: le plan des partisans du paquet européen risque de tomber à l'eau. Et pas seulement à cause de la démission de Guy Parmelin.

Stefan Bühler

Et voilà que Guy Parmelin a annoncé sa démission. Le mercredi 9 décembre au matin, l'Assemblée fédérale élira son successeur au Conseil fédéral. Entre les différents tours de scrutin, l'assermentation et l'apéritif, il faut généralement compter une demi-journée. Autant de temps qui ne pourra pas être consacré aux débats sur les nouveaux accords avec l'Union européenne au Conseil national.

Ce n'est là que l'un des nombreux obstacles qui risquent d'empêcher le Parlement de boucler ne serait-ce que la première partie du dossier européen lors de la session de décembre. Avec une conséquence directe: les accords ne pourront vraisemblablement pas être soumis au peuple avant les élections fédérales de l'automne 2027. Si les Chambres fédérales n'adoptent le paquet qu'au printemps, il sera trop tard pour organiser une votation en juin 2027.

Deuxième obstacle: le budget fédéral pour l'année prochaine. Celui-ci doit impérativement être adopté par les deux Chambres durant la session d'hiver. Et comme c'est le Conseil des Etats qui avait ouvert les débats l'an dernier, c'est au tour du Conseil national de s'y atteler en premier cette année. La première semaine de session sera donc largement consacrée au budget.

Reste un troisième élément: le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis sera indisponible durant cette première semaine. En sa qualité de président de l'OSCE, il participera à la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'organisation, à Lugano. Or, sans lui, le Conseil national ne peut pas débattre du dossier européen.

Une accumulation de contretemps qui fait les affaires des opposants aux accords, et notamment de l'UDC. Le parti entend faire de la question européenne l'un de ses chevaux de bataille lors de la campagne électorale de 2027, en dénonçant ce qu'il qualifie de «traité de soumission».

Au sein de la Commission de politique extérieure du Conseil national, les partisans des Bilatérales III disposent de la majorité. Et ils n'ont pas dit leur dernier mot.

«Nous avons prévu des séances supplémentaires afin de terminer l'examen préalable du paquet à temps pour la session d'hiver», explique la présidente de la commission, Sibel Arslan (Verts). Selon elle, les conditions seraient donc réunies pour que la première partie du paquet puisse être bouclée en décembre.

C'est également ce que souhaiterait le Bureau du Conseil national, chargé de planifier les travaux de la Chambre. Là aussi, les partisans des Bilatérales III sont majoritaires. Des séances jusque tard dans la soirée ainsi que des plages de débat supplémentaires les jeudis après-midi seraient ainsi prévues. Conclure le dossier en décembre serait donc «théoriquement possible», selon les informations recueillies.

La pratique Schubert joue les trouble-fêtes

Mais dans les faits, les choses s'annoncent plus compliquées. Car le Conseil national n'est pas seul à décider: le Conseil des Etats devra également régler les divergences entre les deux Chambres.

Cela concerne notamment la Commission des institutions politiques, dont la majorité des membres se montrent critiques à l'égard des accords. Sa présidente, Heidi Z'graggen (Centre), précise que rien n'est encore décidé, mais estime que «le Parlement ne terminera probablement pas l'examen des accords avec l'UE en décembre».

D'autant que sa commission souhaite élaborer un autre projet, actuellement en consultation, concernant la fameuse «pratique Schubert». Le principe? Permettre au Parlement de s'écarter délibérément des accords conclus avec l'Union européenne, sans que le Tribunal fédéral puisse ensuite annuler ses décisions.

Ce projet ne devrait pas arriver devant le Parlement avant le printemps au plus tôt. Mais pour Heidi Z'graggen, il devrait être soumis au peuple en même temps que les accords européens, «car les deux questions sont étroitement liées». Autrement dit, les Bilatérales III devront attendre la pratique Schubert. Et, selon toute vraisemblance, les élections fédérales de 2027.