Devenir suisse sera gratuit dans ce canton
Le parlement du canton a approuvé nettement en ce sens une modification de loi qui prévoit également une baisse des émoluments pour les personnes âgées de plus de 25 ans.
Le Grand Conseil a adopté mercredi, par 78 «oui», 13 «non» et une abstention la révision partielle de la loi sur les droits civiques. Seul le groupe de l'UDC l'a rejetée. Les personnes inscrites à l'aide sociale ou bénéficiaires de prestations complémentaires ou de réductions de primes maladie ne paieront plus d'émolument de naturalisation à l'avenir.
L'obtention de la nationalité suisse pour les personnes de plus de 25 ans coûtera à l'avenir 900 francs en ville de Bâle au lieu des 1750 francs actuels. Dans les communes autonomes de Riehen et de Bettingen, les émoluments passeront respectivement de 2650 à 1800 francs et de 2350 à 1500 francs. Ces montants incluent les 100 francs d'émolument fédéral. (sda/ats)
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