Cette décision trahit la «promesse de la croix suisse»
Les autorités desserrent l’étau: désormais, des produits fabriqués à l’étranger peuvent eux aussi faire de la publicité avec la croix suisse. C’est la position adoptée par l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Après la plainte visant l’utilisation de la croix suisse sur des baskets On fabriquées au Vietnam, l’office a procédé à une nouvelle évaluation et, dans la foulée, a réinterprété les règles. De manière plus généreuse qu’auparavant.
Si la croix suisse est placée entre deux mots comme «Swiss» et «Engineering», le public perçoit l’ensemble comme une affirmation unifiée, comme l’a expliqué le juriste de l’IPI Alexander Pfister à CH Media, éditeur de watson. Dès lors, la croix suisse n’est «pas interprétée isolément comme l’indication d’un produit fabriqué en Suisse». Autrement dit, on peut utiliser la croix suisse pour des baskets produites à l’étranger.
Mais cela ne convainc pas le conseiller national PS David Roth:
Et cette nouvelle interprétation contredit «le sens et l’objectif» de la législation Swissness, entrée en vigueur en 2017 et destinée à prévenir les abus de la marque «Suisse».
Le socialiste entend désormais mettre un coup d’arrêt politique à cet assouplissement et a élaboré une initiative parlementaire qu’il déposera lors de la prochaine session. Concrètement, il souhaite compléter la loi sur la protection des marques par un article. Celui-ci doit garantir que la croix suisse ne puisse être utilisée que sur des produits remplissant l’ensemble des conditions prévues par la loi. L’utilisation de la croix suisse en lien avec des indications relatives à des prestations partielles réalisées en Suisse, telles que la recherche, le développement, la conception ou le design, serait ainsi explicitement interdite.
Avec cette démarche, David Roth ne veut pas renégocier la législation Swissness, mais simplement préciser, par une «adaptation minimale et ciblée de la loi sur la protection des marques», que la croix suisse – y compris lorsqu’elle est combinée à des indications d’origine partielles – ne peut être utilisée que si tous les critères légaux de l’indication de provenance «suisse» sont remplis.
Cette initiative devrait réjouir tous les entrepreneurs qui choisissent délibérément de produire en Suisse afin de pouvoir utiliser la croix suisse dans leur communication. C’est le cas d’Adrian Steiner, directeur du fabricant de machines à café Thermoplan:
(trad. hun)