Les services de streaming, comme Netflix, HBO ou Disney+, devront passer à la caisse et consacrer une partie de leurs recettes au cinéma suisse. C’est le Conseil national qui a suivi jeudi le Conseil des Etats en votant un «Lex Netflix» par 119 voix contre 71.
Face à l'explosion des plateformes en ligne, le gouvernement a concocté un projet pour protéger le secteur. Les services de streaming et les diffuseurs étrangers, comme TF1 ou M6, devront affecter 4% de leurs recettes brutes réalisées en Suisse à la création cinématographique suisse indépendante, ce qui correspond à un montant à investir d'environ 18 millions de francs, a précisé à Keystone-ATS, Anne Weibel, porte-parole de l’Office fédéral de la culture (OFC).
Cela permettra de créer les mêmes conditions pour les prestataires étrangers et suisses, a expliqué Marie-France Roth Pasquier (Centre/FR) au nom de la commission. Tous les pays voisins connaissent un système d'investissement ou de taxe. Isabelle Chevalley (PVL/VD) a rappelé qu'en France, ce seuil est de 26% du chiffre d'affaires et en Italie de 20%.
Les entreprises de streaming devront garantir qu'au moins 30% de la programmation est dédiée à des films européens. Ceux-ci devront être désignés comme tels et faciles à trouver. Il s'agit de contrecarrer le risque d'une monoculture et de défendre les spécificités suisses, selon le ministre de la Culture Alain Berset.
Tout n'est pas encore joué puisque la loi doit repasser devant le Conseil des Etats lundi, même s'il a déjà précédemment dit oui à la taxe Netflix. (sda/ats)
