Du changement pour les réfugiés ukrainiens en Suisse
Berne indique avoir pris cette décision en se basant sur le plan Avenir du statut S. Selon le texte, ce maintien permettrait de continuer à protéger efficacement les personnes concernées. Cela éviterait aussi de surcharger le système de l'asile.
Le Conseil fédéral examine en outre la possibilité de restreindre l'accès au statut S pour les hommes ukrainiens en âge de combattre. L'Union européenne, avec qui Berne collabore étroitement sur ce sujet depuis le début de la guerre en 2022, y songe également.
Enfin, le Conseil fédéral rappelle qu'en raison du programme d'allégement budgétaire, il ne versera plus de subventions fédérales aux cantons pour les personnes bénéficiant du statut de protection S depuis plus de cinq ans. Cela s'appliquera dès l'année prochaine.
La consultation est prévue cet automne. Le projet doit entrer en vigueur au 1er mars. (ats)