Depuis le début de la guerre en Ukraine, les politiciens à Berne se demandent si les armes suisses doivent être transmises à l'Ukraine. Une question de principe est au coeur du débat: une livraison indirecte peut-elle être conciliée avec la neutralité suisse?
Oui, ont décidé les conseillers nationaux de la Commission de la politique de sécurité (CPS-N). Ils veulent que la Suisse puisse à l'avenir livrer indirectement des armes à l'Ukraine. Cela signifie que des pays comme l'Allemagne, le Danemark et l'Espagne pourraient bientôt fournir du matériel de guerre suisse à Kiev.
Le projet de loi a été adopté par 10 voix contre 10. Il y a eu 4 abstentions. La socialiste Priska Seiler Graf, présidente de la commission, a fait pencher la balance avec sa voix prépondérante.
Interrogée par watson, Priska Seiler Graf commente:
Elle ajoute:
Mais cette loi permettrait également, pour des situations similaires à l'avenir, de livrer indirectement des armes à un pays qui a été attaqué en violation du droit international, selon la conseillère nationale.
La Suisse montrerait ainsi sa solidarité envers les pays partenaires au sein de l'UE.
Le conseiller national UDC Mauro Tuena siège également dans la commission de la politique de sécurité avec Priska Seiler Graf. «Les débats au sein de la commission ont été très houleux», nous explique-t-il. Le Zurichois n'est pas du tout satisfait de la décision.
«Je ne pense pas qu'il soit juste que la Suisse livre indirectement des armes à l'Ukraine», poursuit-il. Selon lui, les livraisons indirectes sont certes défendables du point de vue du droit de la neutralité, mais elles enverraient un signal totalement erroné du point de vue de la politique de neutralité:
«On ne peut tout de même pas modifier rétroactivement la loi uniquement pour l'Ukraine, pour des armes qui ne sont même pas pertinentes pour cette guerre», déclare-t-il. L'UDC rejette la décision, le parti ayant déposé diverses propositions de minorité.
Mais la commission n'a pas le dernier mot sur ce dossier. Le projet de loi va maintenant être mis en consultation, puis soumis au Conseil national, où il devra être approuvé. Mauro Tuena ne pense pas que le projet pourrait être accepté par la Chambre haute. Après tout, il n'a déjà été accepté en commission qu'avec la voix prépondérante de la présidente et il y a eu de abstentions, rappelle-t-il.
(Traduit et adapté par Chiara Lecca)