Les patients qui achètent des médicaments originaux coûteux alors qu'il existe un générique devront davantage participer aux coûts. Le prix des génériques devra également baisser. Des économies de 250 millions de francs sont attendues, a indiqué vendredi devant la presse le conseiller fédéral en charge de la Santé, Alain Berset.
Les génériques sont tout aussi efficaces qu'une préparation originale, mais nettement moins chers puisqu'il n'y a plus de frais de recherche ni de développement. Ils sont toutefois encore peu répandus en Suisse, et également plus onéreux qu'à l'étranger.
Le Conseil fédéral a donc modifié l'ordonnance ad hoc afin de réduire le nombre de prescriptions originales. Des économies de 250 millions de francs par année sont attendues.
La quote-part payée par les patients sera plus élevée lorsqu'ils achètent des originaux plutôt qu'un générique. La responsabilité incombera également aux médecins et aux pharmaciens d'indiquer qu'il existe des préparations identiques et moins chères.
Actuellement, elle est de 20% pour les médicaments dont le prix est excessif par rapport aux préparations contenant les mêmes substances actives. Elle passera à 40% dès janvier. Cette règle s'applique également aux biosimilaires, médicaments contenant des substances actives biologiques.
La remise de médicaments plus onéreux sans majoration de la quote-part ne sera acceptée que dans des cas exceptionnels et étayée par des faits concrets.
Le Conseil fédéral s'attaque aussi directement au prix des génériques. Plus le nombre de médicaments contenant les mêmes substances actives admises sur la liste des spécialités est grand, plus l'écart de prix entre la préparation originale et le générique doit être élevé, et donc le générique meilleur marché. Pour le gouvernement, la coexistence de plusieurs génériques implique que le marché, et donc le chiffre d'affaires, est important.
Lorsque le chiffre d'affaires de l'original est supérieur à 25 millions de francs, le générique doit être 70% moins cher. Pour un chiffre de moins de 4 millions, l'écart de prix est de seulement 20%. Le Conseil fédéral n'a relevé l'écart de prix (30 à 40%) que pour le chiffre d'affaires de 4 à 8 millions de francs. Le même principe s'applique aux biosimilaires.
Le Conseil fédéral a également modifié l'ordonnance visant l'accès à des médicaments qui ne figurent pas sur la liste des spécialités mais nécessaires à certains patients. Les assureurs peuvent décider de prendre en charge ces traitements avant leur autorisation sur le marché par Swissmedic. Ils s'appuient sur l'évaluation médicale du bénéfice thérapeutique réalisée par leur médecin-conseil.
Ces évaluations présentent d'importantes disparités entre les assureurs. En fonction de l'avis des médecins-conseils, certaines assurances accordent le traitement au patient et d'autres non. Il en résulte une inégalité de traitement des patients.
De nouvelles règles uniformes pour l'évaluation, la fixation des prix et la sécurité de l'approvisionnement seront introduites au 1er janvier 2024. Tous les assureurs-maladie devront utiliser l'instrument d'évaluation développé par les médecins-conseils (OLUtool).
Si une demande de prise en charge des coûts est refusée par l'assureur, celui-ci devra justifier sa décision auprès du médecin traitant et du patient sur la base de l'évaluation du bénéfice réalisée. Cela permettra d'accroître la transparence.
Le Conseil fédéral veut également accélérer l'accès aux médicaments vitaux et au traitement de maladies rares. Les entreprises pharmaceutiques qui commercialisent ces traitements pourront demander un entretien préalable avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et obtenir ainsi une première évaluation avant le dépôt de demande. Une procédure de dépôt de demande précoce sera aussi introduite. Elle permettra un accès rapide aux médicaments.
Ainsi, l'autorisation de mise sur le marché par Swissmedic et le remboursement avec inscription sur la liste des spécialités peuvent avoir lieu en parallèle. Cela permet d'économiser jusqu'à trois mois pour l'inscription d'un traitement sur la liste des spécialités et donc son remboursement par l'assurance-maladie.
Toutes ces mesures entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
(ats/acu)
