Berne discute d'une loi permettant des «hausses infinies de loyer»
Alors que la gauche a lancé une initiative populaire pour des loyers abordables, le camp bourgeois avance ses pions au Parlement. Un projet de loi pourrait être examiné ce jeudi en Commission des affaires juridiques du Conseil national, rapporte le journal 24 Heures. Le projet vise à faciliter les hausses de loyers en assouplissant les règles.
Actuellement, les loyers sont calculés sur la base des coûts effectifs de l’immeuble et d’un rendement jugé admissible pour le propriétaire. Dans certains cas, notamment pour les bâtiments anciens, il est possible de se référer aux loyers usuels du quartier, mais à des conditions strictes: situation comparable, surface équivalente, équipements similaires, époque de construction proche et état du bâtiment.
Pour la droite et le centre, ces critères sont largement datés. «Les appartements ne sont presque jamais jugés comparables», assure le conseiller national Vincent Maitre (Le Centre/GE) auprès du média lausannois. Les critères «sont devenus, en pratique, inapplicables», critique-t-il. Il s'explique:
Le projet entend donc assouplir ces exigences, notamment en réduisant de cinq à trois le nombre d’appartements nécessaires pour établir une comparaison et en élargissant le champ des logements comparables.
A gauche, la réaction est vive. Pour la socialiste vaudoise Jessica Jaccoud, le projet constitue «un coup de canif supplémentaire pour les locataires», dans un contexte de crise du logement et de hausse continue des loyers. Elle critique notamment la possibilité de comparer des appartements très différents et l’usage de statistiques issues de la branche immobilière pour fixer les loyers: «On va laisser les milieux immobiliers produire leurs propres données», s’inquiète-t-elle, craignant un manque de transparence pour les locataires.
Olivier Feller (PLR/VD) rejette ces accusations, affirmant que ces statistiques devront répondre à des critères de qualité et pourraient aussi, selon la conjoncture, servir aux locataires pour faire baisser les loyers.
Selon Jessica Jaccoud, l'initiative lancée par l'Asloca permettra «de revenir à l’idée de base, à savoir des loyers basés sur les coûts et un rendement plafonné. On ne peut laisser la spéculation immobilière malsaine entraîner des hausses infinies de loyer.»
Si la droite dispose d’une majorité, le projet n’a pas encore abouti. Selon 24 Heures, la menace d’un référendum, brandie par la gauche après plusieurs revers récents infligés à la droite sur des dossiers similaires, pourrait expliquer cette prudence. (hun)