700 ostéopathes sont pris au piège de la bureaucratie suisse
Près de 700 ostéopathes formés à l'étranger sont aujourd'hui dans une impasse administrative. Pourtant, cette thérapie n'a jamais été aussi populaire. Les deux plus grandes caisses-maladie du pays le confirment: dans le cadre des assurances complémentaires, l'ostéopathie figure parmi les trois thérapies les plus sollicitées.
Mais son statut juridique en Suisse demeure paradoxal. Les exigences pour exercer sont plus élevées que pour les physiothérapeutes ou les diététiciens: pour devenir ostéopathe, il faut être titulaire d'un master et non d'un simple bachelor.
Dans le même temps, la profession ne bénéficie pas de la même reconnaissance. Elle occupe une place nettement plus faible dans le système de santé. Contrairement aux physiothérapeutes ou aux diététiciens, les ostéopathes ne peuvent pas facturer leurs prestations à l'assurance-maladie obligatoire. Les coûts sont donc pris en charge soit directement par les patients, soit par leur assurance complémentaire.
L'ostéopathie est ainsi prise au piège de la législation. C'est notamment ce qui a conduit à une longue bataille judiciaire ces deux dernières années. A l'origine du litige: la révision de la loi sur les professions de la santé, qui confère davantage de responsabilités aux ostéopathes tout en renforçant les exigences de formation.
Depuis février 2025, tous les ostéopathes doivent obtenir une autorisation cantonale. Pour ceux qui ont étudié à l'étranger, cette autorisation dépend de la reconnaissance de leur diplôme.
C'est précisément là que le système s'est grippé. La Croix-Rouge suisse (CRS), chargée par la Confédération d'évaluer les diplômes étrangers, a dans une large mesure refusé d'examiner les titres de quelque 700 professionnels, estimant que leurs titulaires ne remplissaient pas les conditions prévues par le droit suisse. Et ce, alors que beaucoup dirigent efficacement leur propre cabinet depuis des années et prennent en charge un grand nombre de patients.
La CRS faisait également valoir que, conformément à une directive de l'Union européenne, seules pouvaient être reconnues les personnes dont le diplôme autorise aussi l'exercice indépendant de la profession dans leur pays d'origine.
Les professionnels concernés ont contesté cette décision et ont obtenu gain de cause. Au printemps dernier, le Tribunal fédéral a rappelé la CRS à l'ordre et a clairement établi qu'elle devait examiner ces diplômes. Le Tribunal administratif fédéral a ensuite jugé que la formation allemande est, dans une large mesure, équivalente à celle dispensée en Suisse.
Les tribunaux n'ont toutefois pas ordonné la reconnaissance automatique de ces diplômes. Ils ont simplement exigé que la CRS les examine selon les bons critères.
La principale différence réside dans le rôle que chaque pays attribue aux ostéopathes. En Suisse, la loi fait des ostéopathes des professionnels de premier plan. Ils doivent être capables d'évaluer les symptômes sur le plan médical, de déterminer le traitement approprié et de décider si une orientation vers un médecin est nécessaire. Cette compétence n'est pas enseignée dans les établissements de formation allemands. Elle reflète l'importante responsabilité que la profession est appelée à assumer en Suisse.
C'est toute l'ironie de cette longue bataille judiciaire: les ostéopathes ont obtenu gain de cause devant les tribunaux, mais le problème de fond demeure. Les titulaires d'un diplôme allemand devront combler cette lacune de formation. Or les connaissances médicales requises pour exercer un rôle de premier recours sont loin d'être anodines. Rien ne garantit donc que ces décisions de justice déboucheront sur la reconnaissance espérée.
Les décisions des tribunaux ne suffiront probablement pas à sortir de cette impasse. Une décision politique paraît désormais inévitable. Soit la Suisse reconnaît pleinement cette profession comme autonome et investie de responsabilités importantes. Dans ce cas, les praticiens devront accepter les exigences élevées imposées à leur formation. Au bout du compte, c'est la sécurité des patients qui est en jeu.
Soit le législateur choisit de classer clairement l'ostéopathie parmi les thérapies de médecine complémentaire. A l'instar de la médecine traditionnelle chinoise ou de la naturopathie, un diplôme suffirait alors pour exercer. La responsabilité reposerait davantage sur les patients, libres d'apprécier eux-mêmes les bénéfices qu'ils attendent d'un traitement ostéopathique.
(Traduit de l'allemand par Valentine Zenker)