Ce «coup de poignard» pousse les médecins suisses à la grève
La colère des médecins face au dernier dysfonctionnement réglementaire en date est telle qu'ils envisagent des mesures radicales: les uns réclament la démission du comité central de la FMH, l'association faîtière des médecins suisses, et de sa présidente, Yvonne Gilli. D'autres veulent entrer en grève.
On ignore encore comment cette crise évoluera. Une chose est toutefois certaine: depuis la semaine dernière, la colère ne cesse de monter. Le secteur dénonce en effet un nouveau «plafonnement des revenus». Celui-ci prévoit que chaque médecin ne pourra plus facturer qu'un volume déterminé de prestations par jour.
Le conflit était annoncé. La base légale de cette mesure controversée remonte à mars 2025, lorsque le Parlement a adopté le deuxième train de mesures destiné à freiner les coûts de la santé. Parmi les dispositions figure l'introduction d'un plafond du nombre maximal de points tarifaires, que les médecins concernés qualifient aujourd'hui de plafonnement des revenus.
Réduire les coûts en limitant les médecins qui facturent le plus
Plutôt que d'imposer une solution par voie d'ordonnance, le Conseil fédéral a laissé aux partenaires tarifaires le soin d'élaborer une proposition commune. Ils sont parvenus à un accord: début juin, les assureurs-maladie, les représentants des médecins et les hôpitaux ont convenu qu'à l'avenir, un médecin ne pourrait plus facturer plus de 1577 points tarifaires par jour. Selon eux, ce volume correspond à une journée de travail moyenne de douze heures.
Des exceptions sont prévues pour les urgences et pour les tâches administratives. La nouvelle règle doit entrer en vigueur au début de l'année 2027.
L'objectif est clair: empêcher les médecins de facturer, en une seule journée, davantage de prestations que ce qui paraît médicalement plausible. Cette mesure répond à des accusations récurrentes de facturation abusive. Ont notamment été cités des cas de médecins ayant facturé un nombre de points correspondant, une fois additionnés, à une journée de travail de 26 heures.
Des conséquences négatives pour les patients
La FMH continue de juger ces exemples peu crédibles. Mais lassé de cette situation, le monde politique a finalement imposé un plafond. Cette décision suscite une vive émotion parmi les praticiens, qui disent craindre pour la viabilité de leurs cabinets. Ils rappellent que le tarif ne rémunère pas uniquement l'acte médical. Les recettes servent aussi à financer les assistantes médicales, les loyers, les équipements, les systèmes informatiques et les assurances. Ce plafond limiterait donc le chiffre d'affaires des cabinets.
Stefan Wyrsch, ophtalmologue, explique:
Il devrait alors refuser ou reporter la moitié de ses patients, puisqu'il ne pourrait plus facturer leurs traitements. Et ce alors même que les délais d'attente pour des interventions programmées sont déjà jugés trop longs.
Les exemples comme celui de Stefan Wyrsch sont nombreux. Mais l'impact du plafond diffère selon les disciplines. Un calcul réalisé pour un médecin de famille, auquel nous avons eu accès, aboutit à une limite d'environ 23 patients par jour. En gynécologie, avec des examens par ultrasons, le plafond serait déjà atteint après seulement cinq patientes.
Stefan Wyrsch explique l'«erreur de raisonnement» sur laquelle repose, selon lui, ce modèle:
Le nouveau tarif médical Tardoc ne se compose pas uniquement de minutes de consultation. Selon la spécialité et la combinaison de prestations, la limite de 1577 points tarifaires serait donc atteinte bien plus tôt. Stefan Wyrsch résume:
L'option d'une grève est sur la table
Stefan Wyrsch est loin d'être le seul à exprimer son mécontentement. En quelques jours, un vaste mouvement de contestation s'est organisé parmi les médecins, d'abord au sein d'un groupe WhatsApp. Celui-ci étant limité à 1000 participants, les contestataires se sont ensuite tournés vers Telegram.
Le groupe a déjà transmis une pétition au Parlement. En deux jours, elle a recueilli 15 000 signatures. Mais les médecins ne considèrent pas le Parlement, pourtant à l'origine de la base légale, comme leur principal adversaire. Les critiques visent surtout le comité central de la FMH, et en premier lieu sa présidente, Yvonne Gilli.
Les échanges sur les groupes de discussion sont sans équivoque. Selon les participants, la FMH aurait trahi les médecins en acceptant «l'accord entre les partenaires tarifaires». Certains parlent de «zèle anticipé», d'autres vont jusqu'à évoquer un «coup de poignard dans le dos». Yvonne Gilli rappelle pourtant que la FMH s'est toujours opposée avec fermeté, devant le Parlement, à l'introduction de ce plafond.
Le corps médical, furieux, exige la démission du comité central. Mais cela ne suffit pas aux critiques. Les partenaires tarifaires s'étant déjà mis d'accord, le Conseil fédéral devrait approuver la modification. C'est précisément ce que les personnes concernées veulent empêcher. Une grève ou la résiliation de l'ensemble des conventions-cadres avec les caisses-maladie sont à l'étude.
Pas que des désavantages
Yvonne Gilli tente, de son côté, de calmer le jeu et explique:
Elle se veut toutefois aussi rassurante:
Le calcul des valeurs quotidiennes de points tarifaires est complexe, raison pour laquelle de nombreuses informations erronées circulent actuellement. Elle souligne:
C'est précisément là, selon elle, l'avantage par rapport à une décision statique du Conseil fédéral. «Nous pouvons corriger les erreurs», affirme Yvonne Gilli. Elle cite, à titre d'exemple, la rémunération des professionnels de l'ophtalmologie qui, dans un cabinet, assument des tâches importantes qui ne seraient en fin de compte pas prises en compte dans le plafond.
Yvonne Gilli promet des solutions et tente de désamorcer les fortes émotions qui entourent ce débat:
(trad. ysc)