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Loi sur la santé modifiée à Genève: Exit lance un référendum

Exit se mobilise pour le «droit de mourir dignement» à Genève

Exit Suisse romande lance un référendum suite à un changement dans la loi sur la santé du canton de Genève. Elle craint de ne plus avoir accès à certains établissements.
25.09.2023, 17:3225.09.2023, 19:32

A Genève, Exit lance un référendum contre l'abrogation de deux dispositions de la loi sur la santé qui garantissent l'assistance au suicide sous certaines conditions dans les EMS et les hôpitaux. L'association craint de ne plus avoir accès à certains établissements.

Exit Suisse romande a jusqu'au 18 octobre pour réunir les 5479 signatures nécessaires, a-t-elle indiqué lundi. Les modifications législatives auxquelles s'oppose l'association ont été adoptées par la majorité de droite du Grand Conseil au début du mois de septembre. Exit dénonce une décision prise «dans la précipitation» et «en catimini».

Les députés ont voté l'abrogation d'une disposition qui instaurait une commission de surveillance en matière d'assistance au suicide ainsi que celle d'une disposition qui empêchait les institutions de refuser une assistance au suicide si certaines conditions étaient réunies. Ces articles de la loi sur la santé avaient été adoptés en 2018.

Risque de régression

Selon la droite du parlement, ces dispositions ne sont plus nécessaires, car il n'y a aucun problème dans le canton, aussi bien dans les EMS que dans les hôpitaux et les cliniques. Selon Exit Suisse romande, c'est précisément grâce à ces dispositions de la loi sur la santé qu'il n'y a pas de problème et que l'aide au suicide est garantie dans ces établissements.

L'association dénonce un revirement inquiétant à Genève. Abroger ces dispositions revient à prendre le risque d'une régression dans la liberté d'accès au suicide assisté, estime Exit Suisse romande.

Les Vaudois avaient été les premiers à autoriser les suicides assistés dans les homes en 2013, suivis des Neuchâtelois en 2014. Les Valaisans ont aussi voté sur ce sujet en 2022.

Des réserves pour éviter les dérives

A Genève, la loi sur la santé garantit l'assistance au suicide sur demande d'un résident ou d'un patient s'il est capable de discernement, s'il souffre d'une maladie ou de séquelles d'accident graves et incurables et si des alternatives ont été discutées. Ces cautèles avaient été posées afin d'éviter les dérives.

(anc/ats)

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