Le Conseil fédéral a décidé mercredi une hausse «modérée» de l'impôt sur le tabac, qui devrait rapporter 45 millions de francs. Le prix des cigarettes traditionnelles n'est pas touché par cette mesure.
Cette décision concerne les cigares et les cigarillos, le tabac à coupe fine et le tabac pour pipe à eau, les autres tabacs à fumer (tabac pour pipe et produits du tabac destinés à être chauffés), ainsi que les autres tabacs manufacturés (snus, tabac à mâcher et à priser), indique le gouvernement dans un communiqué. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
La hausse de l'impôt engendrera une augmentation d'environ 40 centimes des prix par paquet de vente au détail pour le tabac à coupe fine destiné à la confection de cigarettes roulées à la main, les produits du tabac à chauffer et le snus. Le prix des cigares et des cigarillos augmentera de 20 centimes par pièce
Les recettes supplémentaires sont estimées à 45 millions de francs. Elles contribueront à équilibrer le budget fédéral pour 2025, précise le Conseil fédéral. Le gouvernement souligne qu'il n'exploite pas pleinement ses compétences légales en matière d'augmentation de l'impôt.
Pour ce qui est des cigarettes traditionnelles, le barème fiscal ne peut plus être rehaussé. Le Conseil fédéral a épuisé ses compétences en la matière en avril 2013. Par la suite, le Parlement a refusé de lui donner la possibilité de revoir la taxe à la hausse. (ats)
