Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la sanction infligée par la Commission de la concurrence à Swisscom dans le cadre du litige sur les retransmissions sportives. L'entreprise de télécommunications devra payer une amende de 71,8 millions de francs.
En 2016, la Commission fédérale de la concurrence (Comco) était arrivée à la conclusion que Swisscom et Blue Entertainment (anciennement CT Cinetrade AG) avaient abusé de leur position dominante dans la mise à disposition de retransmissions sportives entre 2006 et 2013.
Les deux entreprises avaient refusé d'établir des relations commerciales avec des concurrents et discriminé des partenaires commerciaux en ne mettant pas à disposition ou en limitant les retransmissions de football et de hockey suisses et celles de football étrangères.
Le Tribunal administratif fédéral avait déjà confirmé cette décision en mai 2022. Le TF suit les arguments de l'instance précédente dans une décision publiée mercredi.
Selon lui, Swisscom, Cinetrade et Teleclub ont entravé pendant des années l'ensemble de la concurrence sur le marché de la télévision. Cela s'est fait par une combinaison de différents comportements illicites. Les juges de Mon Repos estiment qu'il s'agit d'une infraction de gravité moyenne à la loi sur les cartels.
Le Tribunal fédéral ne s'oppose pas non plus au montant de la sanction. La gravité et la durée des infractions ont été prises en compte, tout comme leur répétition. Swisscom doit en outre verser 100 000 francs pour la procédure devant le Tribunal fédéral. (ats)
