Accident mortel à Verbier: le Tribunal fédéral a tranché
Le Tribunal fédéral fédéral rejette le recours d'un chef de piste de Téléverbier. Ce dernier avait écopé d'une peine pécuniaire à la suite d'un accident qui avait coûté la vie à une skieuse italienne en décembre 2014.
L'accident s'était produit vers midi, au-dessus de la station de départ d'un télésiège. En voulant rejoindre cette dernière, la jeune femme, une bonne skieuse portant un casque et un masque de ski, avait heurté une corde délimitant un périmètre de sécurité autour du télésiège. La chute avait été si violente qu'elle avait perdu son casque et son masque. Elle était décédée quelques heures plus tard à l'hôpital.
Que dit le tribunal
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral confirme la condamnation à 36 jours-amendes avec sursis prononcée par la justice valaisanne 10 ans après les faits. Le chef des pistes est reconnu coupable d'homicide par négligence pour ne pas avoir veillé à ce que la corde soit rendue visible de loin, par exemple au moyen de fanions, comme cela était le cas par le passé.
Les juges de Mon Repos rappellent que, selon les directives applicables aux remontées mécaniques, celles-ci sont tenues d'assurer la sécurité de leur domaine. Cela implique en premier lieu que «les usagers soient protégés des dangers qui ne sont pas immédiatement identifiables», dans la mesure du raisonnable et de la responsabilité individuelle des skieurs. Ainsi, une signalisation sans équivoque doit être placée à proximité des zones présentant un danger particulier.
Lors de l'accident de 2014, la zone délimitée par la corde constituait une aire particulière de danger en raison de la proximité du télésiège. Si le recourant ne contestait pas qu'une signalisation particulière aurait dû être mise en place, il affirmait ne pas être directement responsable de cette lacune.
Pour la 1ère Cour de droit pénal, le chef des pistes assumait spécifiquement une responsabilité de surveillance. Il devait compter avec la possibilité que des erreurs soient commises. Dans la mesure où son devoir de diligence portait précisément sur la surveillance d'autres personnes, il ne pouvait pas se prévaloir du principe de la confiance. Le fait qu'il n'ait pas installé personnellement la corde ne supprime donc pas sa responsabilité pénale. (jah/ats)