Pourquoi cette ex-élue Verte romande a échappé aux pénalités du chômage
La «vague verte» a été une victoire électorale historique pour le parti écologiste suisse, en 2019, propulsant la Genevoise Isabelle Pasquier-Eichenberger au Conseil national.
Lors des élections suivantes, la vague s'était estompée et l'élue en question a perdu son mandat. La politicienne de carrière s'est alors retrouvée au chômage et a demandé des indemnités.
Une intransigeante sanction
Le service cantonal de l'emploi n'a accordé les prestations de l'assurance-chômage qu'après un délai d'attente de douze jours. Le canton a sanctionné l'ancienne députée nationale pour ne pas s'être activement mise en quête d'un nouvel emploi dès le départ. Après tout, son mandat était limité à quatre ans et elle devait s'attendre à une éventuelle non-réélection.
C'est là une pratique courante. Toute personne qui se déclare au chômage et ne cherche pas suffisamment un nouvel emploi voit neuf à douze indemnités journalières lui être retirées. Pour un contrat à durée déterminée, les assurés doivent commencer leurs recherches au moins trois mois avant la fin de leur mandat.
Un combat qui aboutit sur un gain de cause
La quinquagénaire a fait recours. Le Pouvoir judiciaire genevois lui a partiellement donné raison en réduisant le délai d'attente à neuf jours. Mécontente, elle a saisi le Tribunal cantonal, qui a rejeté sa plainte. Le Tribunal fédéral lui donne cependant raison dans un arrêt de principe. Pourquoi?
La plus haute juridiction du pays souligne qu’un mandat de conseiller national ne repose pas sur un contrat de travail à durée déterminée. Une conseillère nationale exerce des droits politiques garantis par la Constitution. Pour s’assurer un emploi avant la fin de son mandat, elle devrait renoncer à l’exercice de ces droits.
En outre, selon le Tribunal fédéral, elle devrait adopter un comportement contradictoire face à de potentiels employeurs. Soit elle cacherait sa candidature, pourtant publique. Soit elle mentirait en affirmant qu’elle accepterait le poste même en cas de réélection. Si cela venait à être connu, ses chances électorales s’en trouveraient réduites. Dès lors, il suffit, selon le Tribunal fédéral, qu’elle commence sa recherche d’emploi après sa non-réélection.
Après huit mois, l'ancienne politicienne a finalement trouvé un nouvel emploi. Elle est devenue directrice adjointe de l'Office cantonal de l'agriculture et de la nature à Genève, dirigé, à l'époque, par le conseiller d'Etat vert Antonio Hodgers, un collègue de parti.
L'UDC a dénoncé cette nomination comme un cas de favoritisme, tandis que le département a affirmé qu'il s'agissait d'une procédure de recrutement standard et que le responsable n'avait exercé aucune influence.
Dans sa plainte, l'ancienne députée nationale a documenté sa recherche d'emploi. Cinq jours après sa non-réélection, elle a eu un contact qui l'a finalement conduite à son futur poste. L'identité de cette personne n'est pas connue, mais Pasquier-Eichenberger révèle ainsi qu'elle a obtenu le poste par le biais d'un contact personnel.
La fonctionnaire l'emporte donc devant la justice contre le canton de Genève, pour lequel elle travaille désormais.
Traduit et adapté par Noëline Flippe