Suisse
tribunal

Port du masque à l'école: six parents d'élèves évitent une amende

Port du masque à l'école: six parents d'élèves évitent une amende

FILE - A pupil wearing a protective mask arrives at a primary school Etablissement Primaire de l'ecole vaudoise, in Morges, Switzerland, 11 May 2020. Classroom teaching at primary and lower secon ...
Une écolière porte un masque lorsque l'enseignement scolaire l'avait rendu obligatoire, en 2020.Keystone
Des parents avaient refusé d'envoyer leurs enfants en classe à la suite de la directive du Service de l'enseignement scolaire imposant le port du masque dans toute la Suisse. Le Tribunal fédéral a rendu son verdict.
31.05.2024, 23:4731.05.2024, 23:47
Plus de «Suisse»

Les parents de six élèves valaisans ne recevront pas d'amende parce qu'ils avaient refusé d'envoyer leurs enfants à l'école durant une période où le port du masque était obligatoire en raison de l'épidémie de Covid-19. Le Tribunal fédéral déclare irrecevables les recours déposés par le Valais contre des décisions de son propre tribunal cantonal.

Dans six arrêts publiés vendredi, le Tribunal fédéral rappelle que la qualité des gouvernements cantonaux à attaquer les jugements de leurs propres cours suprêmes n'est admise que de manière très restrictive. Le législateur n'a pas voulu que les litiges entre autorités exécutives et judiciaires des cantons soient tranchés à Mon Repos.

Sécurité juridique

La 2e Cour de droit public relève aussi que, dans d'autres cas, le Tribunal cantonal valaisan a rendu des décisions contradictoires concernant les amendes infligées aux parents d'élèves réfractaires au port du masque. Ainsi, il a «acquitté» une mère parce qu'il était «notoire qu'en janvier 2022, l'obligation du port du masque était discutée.»

Les juges de Mon Repos ajoutent qu'en présence de jurisprudences contradictoires au sein d'un tribunal cantonal, il appartient à ce dernier de rétablir la sécurité juridique. Le rôle du Tribunal fédéral consiste avant tout à contrôler l'application du droit fédéral et ses prérogatives en matière de droit cantonal sont limitées.

Angoisses et malaises

En l'espèce, les parents en question avaient refusé d'envoyer leurs enfants en classe à la suite de la directive du Service de l'enseignement scolaire imposant le port du masque du 10 au 28 janvier à partir de la 5e année primaire Harmos (dès 8-9 ans). Ils invoquaient des angoisses ou des malaises de leur progéniture, voire des «études scientifiques qui avaient établi que le port du masque engendrait chez les enfants des dommages à la santé physique et psychique».

L'Inspection scolaire avait prononcé des amendes de 600 francs. Elle estimait que les parents avaient violé leur obligation d'établir par un certificat médical que l'état de santé de leur enfant était incompatible avec le port d'un masque. Ces sanctions ont été annulées par un juge du Tribunal cantonal durant la seconde moitié du mois d'août 2023. (arrêts 2C_556 à 561/2023 du 1er mai 2024 (ats/jch)

North West interprète «Le Roi Lion» lors d'un concert de Disney
Video: watson
Ceci pourrait également vous intéresser:
0 Commentaires
Comme nous voulons continuer à modérer personnellement les débats de commentaires, nous sommes obligés de fermer la fonction de commentaire 72 heures après la publication d’un article. Merci de votre compréhension!
Un géant suisse veut révolutionner les fast-foods
Le géant industriel suisse ABB veut révolutionner les cuisines des fast-foods. Il innove avec de nouveaux concepts de restauration dans la Silicon Valley.

Les «cuistots» en chair et en os ont-ils bientôt fait leur temps? Voilà ce que l'on peut se dire en franchissant le seuil de Burgerbots à Los Gatos, dans la Silicon Valley, en Californie. Selon des médias étasuniens, l'établissement a ouvert ses portes cette semaine. Sa particularité: ce sont des robots qui s'affairent en cuisine.

L’article