Vaud interdit les relations sexuelles entre profs et élèves

Le département de Frédéric Borloz a tranché.Keystone

Vaud interdit explicitement les relations sexuelles entre profs et élèves

Le département de l'enseignement du plus grand canton romand a tranché: profs et élèves ne peuvent pas entretenir de relations sexuelles, majeurs comme mineurs. La décision fait suite à une affaire qui a secoué la Romandie.

Le Canton de Vaud interdit noir sur blanc toute relation sexuelle entre enseignants et élèves à l'école. Le département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) de Frédéric Borloz a signé cette semaine une directive explicite à ce sujet, indique le site internet de l'Etat de Vaud. Elle entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

Cette directive, signée lundi, fait écho à la motion du député écologiste Yannick Maury déposée en mars dernier au Grand Conseil. Elle avait été soutenue par des élus de tous partis. L'objectif était de clarifier la loi cantonale qui restait trop générale et floue.

Son texte demandait précisément au Conseil d'Etat «d'interdire explicitement au corps enseignant du secondaire 2 d'entretenir des relations intimes avec des élèves». Il s'agissait donc de modifier la loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) ou de procéder par voie de directive comme le Canton de Genève.

Alignement sur Genève

Les relations sexuelles entre enseignants et élèves majeurs ne sont pas interdites à l'école postobligatoire dans la plupart des cantons romands. Seul Genève applique une tolérance zéro à ce sujet et a, en effet, édicté une directive claire en la matière.

Le Département genevois de l'instruction publique (DIP) précise que «le personnel enseignant doit adopter une distance adéquate eu égard au rôle d'autorité qu'ils et elles exercent sur les élèves» et que «tout comportement, même consenti, touchant l'intégrité sexuelle est proscrit».

C'est cette voie aussi qui a été choisie par le Conseil d'Etat vaudois, «le chef du DEF précisant désormais le contenu des devoirs du personnel enseignant de l’enseignement obligatoire et postobligatoire, eu égard en particulier aux relations intimes et aux actes d'ordre sexuel avec des élèves».

Celle-ci fait une distinction entre les élèves mineurs et majeurs. Pour les premiers, l'interdiction s'applique même si le personnel enseignant ne fréquente pas le même établissement scolaire. Pour les élèves majeurs, l'interdiction s'applique uniquement avec les enseignants qui fréquentent la même école.

«Dans toute relation avec des élèves, les membres du personnel enseignant doivent adopter un comportement adéquat. Il est interdit au personnel enseignant de l'enseignement obligatoire et postobligatoire d’entretenir des relations intimes ou de pratiquer des actes d'ordre sexuel avec des élèves, même si ces dernières ou ces derniers sont consentants ou que l'initiative leur revient ou semble leur revenir. Un comportement qui contreviendrait à cette interdiction conduira, en fonction de sa gravité et dans le respect du principe constitutionnel de proportionnalité, à un avertissement ou à la résiliation du contrat de travail de l'enseignant, le cas échéant immédiate pour justes motifs. Un tel comportement pourra aussi être pénalement relevant»

Directive de l'Etat de Vaud

Le député des Verts Yannick Maury a salué jeudi cette «avancée» comme une «victoire». «Une inscription noire sur blanc de cette interdiction peut en plus avoir un effet préventif évident, et permettre ainsi de contenir certains passages à l'acte», explique-t-il.

Sa motion n'a pas encore été adoptée devant le Grand Conseil. Elle fait actuellement l'objet d'un examen en commission.

(sda/ats)