Justice vaudoise: prison et expulsion pour le jeune criminel en série
Cinq ans de prison et dix ans d’expulsion de Suisse. Le Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois a écarté, mercredi, le «meurtre par dol éventuel» contre le Somalien de 23 ans qui avait mortellement renversé un piéton à Yverdon en 2023. Et ce, en raison de la jurisprudence restrictive du Tribunal fédéral en la matière. Mais malgré une condamnation pour «homicide par négligence», la Cour a décidé de l’expulser au terme de sa peine.
Cette qualification «par négligence» constituait l’un des principaux points de confrontation entre accusation et défense. Pour le Ministère public, le prévenu savait qu’il n’était pas en état de conduire ce matin-là. Il avait passé la nuit à boire, consommé du cannabis, pratiquement pas dormi et n’avait jamais obtenu de permis. Lors de l’enquête, il avait lui-même déclaré:
La procureure estimait qu’en prenant malgré tout le volant, il avait accepté le risque de provoquer un accident mortel. Elle avait également insisté sur sa fuite après le choc, ses antécédents judiciaires et son évasion, trois mois auparavant, du Centre éducatif fermé de Pramont, en Valais.
Piéton renversé et traîné sur 25 mètres
Le drame s’était produit le 1ᵉʳ septembre 2023, vers 9h10, à Yverdon. Au volant d’une Seat sans plaques ni assurance, le jeune homme avait percuté un père de famille syrien sur un passage piéton à la sortie d'un giratoire. La victime avait été projetée sur le capot, puis était passée sous la voiture, qui ne s’était immobilisée qu’environ 25 mètres plus loin.
Le conducteur avait pris la fuite à pied.
Il a toujours soutenu ne pas avoir compris sur le moment qu’il venait de renverser un homme, une version vivement contestée par l’accusation et par l’avocat de la famille, qui le soupçonne d'avoir été distrait avec son smartphone au volant.
Pour rappel, le prévenu était alors en cavale lors du drame, après s'être évadé d'un établissement fermé en Valais où il purgeait une condamnation pour d'autres crimes et délits commis quand il était encore mineur.
Me Albert Habib avait au contraire demandé au Tribunal d’écarter le meurtre et de retenir l’homicide par négligence. Selon lui, l’état profondément altéré de son client au moment où il avait décidé de conduire empêchait de conclure qu’il s’était consciemment accommodé d’un risque mortel.
La défense invoquait l’expertise selon laquelle le déclenchement des airbags avait pu empêcher le conducteur de voir immédiatement ce qui se passait devant lui.
Me Habib réclamait une peine ne dépassant pas la durée de détention déjà effectuée, la libération de son client et aucune expulsion. Ce dernier point dépasse largement le seul nombre d’années de prison. Né à Yverdon en 2003 et titulaire d’un permis F, le condamné n’a jamais vécu en Somalie, affirme ne pas en parler la langue ni avoir de famille sur place.
Le Tribunal criminel n’a donc pas retenu ces éléments comme suffisants.
Pour justifier l’expulsion, la Cour a retenu la très lourde culpabilité du condamné, son parcours de multirécidiviste et l’échec de son insertion en Suisse malgré le fait qu’il y soit né. Elle a aussi relevé la gravité et le concours de ses infractions, sa consommation persistante de cannabis jusque dans sa détention et un permis F arrivé à échéance. Selon le Tribunal, l’intérêt public à son éloignement l’emporte ainsi sur son intérêt privé à rester en Suisse.
L'avocat de la défense a exprimé à watson sa satisfaction sur la qualification retenue d'homicide par négligence, mais annonce qu'il fera appel contre la décision d'expulsion.