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Votations: notre résumé (les Alémaniques fusillent l'aide aux médias)

Ce dimanche 13 février 2022, les Suisses se sont prononcés sur quatre objets: la loi sur le droit de timbre, celle sur les médias, ainsi que des initiatives populaires sur l'interdiction de l'expérimentation animale et de la publicité pour le tabac. Voici ce qu'ils ont décidé.
13.02.2022, 18:4714.02.2022, 06:23
Team watson
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Ce dimanche, le Conseil fédéral a fait face à une triple défaite: sur le paquet médias, sur le droit de timbre et sur l'initiative populaire pour l'interdiction de la publicité pour le tabac.

L'expérimentation animale, la publicité pour le tabac, le droit de timbre et les médias ont mobilisé moins d'un électeur sur deux ce dimanche. La participation s'est inscrite aux environs de 43,5%, soit légèrement sous la moyenne des dernières années. Schaffhouse, où le vote est obligatoire, arrive comme d'habitude en tête. Environ trois quarts des électeurs se sont prononcés. Il devance de loin Zoug (50%), le deuxième du classement.

Votation sur l'aide aux médias

La Confédération et le Parlement veulent soutenir davantage les médias suisses et ainsi lutter contre la disparition des journaux. Pour cela, environ 150 millions de francs supplémentaires devraient être alloués chaque année en vue de ce soutien. Des opposants ont lancé un référendum contre cette mesure.

Le résultat

Les médias font grise mine. Les Suisses ont refusé dimanche le paquet d'aide de 151 millions de francs pour soutenir les journalistes, selon une tendance de gfs.bern.

Un fossé s'est dessiné entre Romands et Alémaniques. Jurassiens et Neuchâtelois ont été les plus fervents défenseurs de ce paquet d'aide (lire ci-dessous). Le Valais s'est quant à lui rangé dans le camp des opposants.

L'opposition a été quasi unanime Outre-Sarine. Schwyz et Appenzell Rhodes-Intérieures ont massivement rejeté le projet. Plus d'un Bernois sur deux (58%) a dit non à l'aide aux médias. Zurich a aussi rejeté le paquet par 54,7%. Toutefois, les capitales de ces deux cantons ont dit «oui» par 64,3% et 58,8%.

Que disent les Romands?

  • Genève accepte l'initiative sur la loi sur les médias à 56,7%). Le taux de participation s'élève à 38,8%.
  • Vaud a dit oui à 57,1%.
  • Le Valais a dit non à 53,3%. Il se démarque donc des autres cantons romands.
  • Fribourg accepte le train de mesures en faveur des médias et passe ainsi la rampe pour l'heure avec 57,4% de oui.
  • Le Jura a dit oui à 64,9%.
  • Neuchâtel dit oui à 63,2%.
  • Berne a dit non à 58%.

Les réactions sur l'aide aux médias

L'opposition au paquet d'aide aux médias s'est focalisée sur les millions qu'auraient reçus les grands éditeurs zurichois, selon la conseillère aux Etats Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU). Mais l'avenir des titres régionaux en Suisse romande l'inquiète.

Pour elle, le modèle économique défendu par la droite pour les médias risque de mettre en difficulté les acteurs en Suisse romande, une crainte que reflète le vote des cantons romands qui se dessine en faveur du train de mesures. Le Centre, favorable au projet, a été complètement absent dans la campagne, a-t-elle regretté dimanche.

Philippe Bauer (PLR/NE), qui a milité contre le paquet, a balayé ces craintes: «Demain, la Suisse ne sera pas moins démocratique qu'aujourd'hui», a déclaré le conseiller aux Etats à la RTS. Les médias continueront de toucher l'aide selon la législation actuelle.

On pourrait (encore) voter sur les médias prochainement

Ce n'est pas la première fois que les médias font face à un scrutin populaire. Les attaques précédentes se concentraient principalement sur la redevance radio-TV. En 2018, l'initiative «No Billag» a échoué par plus de 70% des voix.

«No Billag» c'était quoi?
L'initiative «No Billag» visait en particulier la SSR qui reçoit 1,25 milliard de francs par an, soit 94% de la redevance. Les milieux libéraux dénonçaient la dérive monopolistique d'une SSR surdimensionnée et grassement payée grâce à une taxe imposée à tous. La droite conservatrice avait depuis des années dans son collimateur une SSR qu'elle estimait infiltrée par la gauche.
Tous les partis, à l'exception de l'UDC et une minorité du PLR, s'étaient opposés à un démantèlement des médias. La SSR n'est pas la seule à compter sur l'argent de la redevance pour fonctionner: 21 radios locales et 13 télévisions régionales se partagent une part de ces revenus, rappelaient-ils.
L'initiative «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)» aurait interdit à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Les concessions auraient été mises aux enchères. Dans la foulée du vote, la SSR avait annoncé un plan d'économie de 100 millions de francs.

Les Suisses pourraient donc à nouveau se prononcer sur le sujet rapidement. L'UDC prépare une nouvelle initiative contre la SSR. Le parti de droite veut une réduction de la redevance à 200 francs et la modification de la composition des rédactions du service public, pour qu’elles accueillent davantage de sensibilités bourgeoises.

Votation sur l'expérimentation animale

L'initiative vise à interdire complètement l'expérimentation animale en Suisse. Dans cette idée, les chercheurs ne devraient plus être autorisés à tester leurs médicaments sur les humains et les animaux, et les produits développés à l'aide de telles expériences ne doivent plus être importés.

Le résultat

Les expérimentations animales ne seront pas interdites. La Suisse a très largement refusé dimanche l'initiative populaire qui voulait aussi proscrire l'importation de médicaments testés sur des animaux.

Les partis et les milieux de la recherche sont soulagés par le refus dans les urnes de l'initiative sur l'interdiction de l'expérimentation animale. Ils y voient une reconnaissance de l'importance de l'innovation pour la Suisse. Le peuple a balayé le texte par 79,1%. Tous les cantons l'ont également rejeté.

Que disent les Romands?

  • Genève dit non à l'initiative sur l'expérimentation animale à 76,04%. Le taux de participation s'élève à 38,8%.
  • Vaud a dit non à plus de 80%.
  • Le Valais rejette l'initiative par 82,19%.
  • Fribourg, rejette ce texte avec 79,3% de non.
  • Le Jura dit non à près de 70%.
  • Neuchâtel dit non à 78,6%.
  • Berne dit non à 78%.

Les réactions sur l'expérimentation animale

L'initiative «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine» était trop extrême, estime la conseillère nationale Léonore Porchet (Verts/VD, ici en image 👇), membre du comité d'opposants.

Image: sda

Le rejet massif du peuple ne constitue pas pour autant un blanc-seing à l'expérimentation. Pour la conseillère nationale, il convient d'investir davantage, afin de restreindre au maximum le recours à l'expérimentation animale dans la recherche. «Notre parti s'est déjà mobilisé à cette fin au Parlement», a-t-elle souligné.

Avec l'opposition de l'ensemble des partis et d'un grand nombre d'associations animalistes, la parlementaire estime que le texte n'avait aucune chance. «La recherche et les milieux scientifiques se sont aussi massivement mobilisés», conclut-elle.

Du côté des initiants, la déception est vive. Coprésident du comité, Renato Werndli (ici en image 👇) comptait sur l'empathie de la population. «Nous avons tenté de convaincre avec des faits scientifiques, a-t-il déclaré, mais on ne nous a pas crus.»

Image: sda

Les initiants n'entendent pas baisser les bras: «Les animaux ne peuvent pas se défendre eux-mêmes - nous ne pouvons pas les laisser tomber», lance Renato Werndli, qui compte bien relancer le sujet d'ici quelques années. «Nous nous réunirons demain déjà afin de planifier la prochaine initiative».

Votation sur la pub pour le tabac

Les jeunes devraient voir la vie sans cigarettes à l'avenir. Les Suisses auraient accepté dimanche à 57% l'initiative sur le tabac. Selon l'institut gfs.bern, il est quasi certain que le texte a aussi réuni la majorité des cantons.

Le résultat

Avec l'approbation de l'initiative sur le tabac dimanche avec 56,6% des voix, les initiants saluent un «sacré progrès» dans la lutte anti-tabac. Les Jeunes Verts veulent même aller plus loin avec une interdiction générale de la publicité. Du côté des opposants, on met en garde contre «d'autres dérives restrictives».

Seuls dix cantons ont rejeté l'initiative. Schwyz a mené l'opposition avec plus de 60% de non. Uri, Obwald, Nidwald et Appenzell Rhodes-Intérieures l'ont suivi de près.

«Nous devons constater que le contre-projet n'a pas été considéré comme suffisant», a déclaré le conseiller fédéral Alain Berset devant les médias à Berne. L'initiative sur le tabac doit être mise en oeuvre aussi rapidement que possible. Une entrée en vigueur cette année est toutefois impossible.

Que disent les Romands?

  • Genève accepte l'initiative sur le tabac à 74,8% des voix.
  • Vaud a dit oui à 67,2%.
  • Le Valais accepte le texte à plus de 55%.
  • Fribourg dit oui à plus de 60%.
  • Le Jura accepte le texte à 66,2%
  • Neuchâtel dit oui à plus de 60%.
  • Berne dit oui à 55%

Loi sur le tabac, quels arguments ont fait mouche?

La publicité cible les mineurs et les incite à tirer leurs premières bouffées de cigarette, ont argumenté les médecins et milieux de la prévention, à l'origine de l'initiative «Enfants sans tabac», tout au long de la campagne. Or, le tabagisme précoce est problématique. Plus les jeunes commencent tôt à fumer, plus ils risquent de développer des maladies chroniques potentiellement mortelles.

Cancers, infarctus et maladies dus au tabagisme sont à l'origine de près de 10 000 décès par an, ont-ils rappelé, soutenus par la gauche et le Parti Vert'libéral. Les coûts directs et indirects pour la société sont estimés entre quatre et six milliards de francs.

Les arguments libéraux de leurs opposants n'ont pas fait le poids. Pour le Conseil fédéral et les partis bourgeois, le texte est trop restrictif. Les lieux et les médias réservés aux adultes sont rares. Dans la pratique, cela reviendrait à une interdiction totale, se sont-ils insurgés. Et de critiquer une atteinte à la liberté économique et une infantilisation des consommateurs.

Votation sur le droit de timbre

Le Conseil fédéral et le Parlement veulent supprimer le droit d'émission sur le capital propre. Celui-ci fait partie du droit de timbre que la Confédération prélève sur différents domaines, comme par exemple le marché financier. Un comité de gauche a lancé un référendum contre cette mesure.

Le résultat

Les entreprises devront continuer de payer le droit de timbre d'émission. Les Suisses ont très clairement refusé, dimanche, d'abolir cet impôt par 62,7% des voix. Mais la droite va poursuivre son offensive pour faire baisser la fiscalité des entreprises.

Au final, 1,48 million de votants ont refusé la suppression de l'impôt. Le camp du oui a réuni quelque 882'000 voix. La participation s'est élevée à 43,5%.

Le comité du non à la suppression du droit de timbre célèbre le résultat de la votation.
Le comité du non à la suppression du droit de timbre célèbre le résultat de la votation.Image: sda

Que disent les Romands?

  • Genève dit non à la modification de la loi fédérale sur les droits de timbre à 60,5%. Le taux de participation s'élève à 38,8%.
  • Vaud a dit non à 59,5%.
  • Le Valais dit non à 59,8% à ce texte.
  • Fribourg rejette l'abolition du droit de timbre d'émission avec 64,8% de non.
  • Le Jura dit non à plus de 70% après dépouillement de 34 communes sur 53. Les résultats de Delémont et de Porrentruy ne sont pas encore connus.
  • Neuchâtel dit non à 63,4%, après dépouillement.
  • Berne dit non à 70,5%

Mais, en fait, qui paye ce droit de timbre?

Le droit de timbre d'émission concerne une proportion infime d'entreprises. En 2019, elles étaient moins d'un pourcent à s'acquitter de cet impôt. La Suisse comptait alors plus de 600 000 entreprises:

  • La vaste majorité d'entre elles, environ 540 000, étaient des micro-entreprises employant moins de dix personnes.
  • Les petites entreprises, constituées de 10 à 49 collaborateurs, étaient quelque 50 000.
  • Les moyennes entreprises un peu moins de 10 000. Ces dernières peuvent avoir entre 50 et 249 employés.
  • Les grandes entreprises, très minoritaires, n'étaient qu'environ 1700.

Parmi toutes ces sociétés, quelque 2300 ont payé un droit de timbre d'émission sur le capital propre. C'est moins d'un pourcent. Plus de la moitié d'entre elles ont déboursé jusqu'à 10 000 francs. Elles ont donc levé un maximum de deux millions à la fois. L'impôt s'élève à 1% des fonds levés dépassant le million.

Trente-trois entreprises ont, elles, payé une taxe de plus d'un million de francs. Elles ont donc levé au minimum 101 millions à la fois. A elles seules, ces sociétés ont généré plus de la moitié des recettes fiscales issues du droit de timbre d'émission.

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