C'est un élément clé de la loi sur la protection du climat. Il s'agit du programme d'impulsion pour le remplacement des chauffages, qui empêchent la Suisse d'atteindre l'objectif zéro net. La Confédération veut y consacrer deux milliards de francs, répartis sur dix ans, ainsi qu'à l'isolation des bâtiments. Mais à qui profitera cet argent? Et pourquoi faut-il, en plus du Programme Bâtiments introduit en 2010, des moyens financiers supplémentaires pour le remplacement des chauffages?
En tout cas, la répartition exacte des fonds doit être réglée dans une ordonnance. Celle-ci est en cours d'élaboration et sera mise en consultation si la loi est adoptée, a indiqué l'Office fédéral de l'énergie (Ofen).
Néanmoins, le texte de loi ainsi que les déclarations du ministre de l'Environnement Albert Rösti laissent entrevoir la destination principale de l'argent du programme d'impulsion – toujours en supposant que la loi soit adoptée le 18 juin.
Le conseiller fédéral UDC a souligné lors de plusieurs manifestations publiques qu'une grande partie des deux milliards de francs devait servir à remplacer les chauffages électriques à résistance. Albert Rösti a articulé un nombre à la TV alémanique:
Cela permettrait d'économiser de l'électricité, car ce type de chauffage consomme environ quatre fois plus d'énergie qu'une pompe à chaleur, par exemple.
Un autre gros morceau est prévu pour le remplacement des chauffages à mazout et à gaz dans les immeubles et les blocs d'habitations, comme l'indique l'annexe du texte de loi:
Est-ce que les fonds profiteront en fin de compte aux grands propriétaires immobiliers, comme les assurances, les caisses de pension et les banques? Par exemple, UBS qui, depuis le rachat de Credit Suisse, possède près de 70 000 appartements dans le pays? Il n'est pas si simple de répondre à cette question. Un coup d'œil sur les données de l'Office fédéral de la statistique (OFS) montre, toutefois, que deux tiers de tous les bâtiments en Suisse appartiennent à des particuliers, le reste étant aux mains d'entreprises, de sociétés ou de collectivités.
Plus de la moitié des immeubles collectifs sont également en mains privées – les entreprises et les sociétés en détenant ensemble un cinquième. Tant les particuliers que les institutions profiteraient donc du soutien financier.
Pour le conseiller national Bastien Girod (Verts/ZH), «c'est en premier lieu le climat qui profite de ces milliards». De plus, si les propriétaires s'équipent en énergies renouvelables, cela profitera à tous les locataires, car «les frais annexes baisseront par la suite». C'est pourquoi, au final, peu importe qui reçoit les subventions:
Du point de vue du conseiller national Stefan Müller-Altermatt (centre/SO) également, le programme d'impulsion est judicieusement organisé: «Notre objectif est de soutenir le passage à des alternatives de chauffage renouvelables, qui que soit le propriétaire du bâtiment».
De toute façon, les cantons devraient ensuite définir dans leur Programme Bâtiments comment les fonds doivent être répartis exactement. Il est prévu que les cantons reçoivent un montant de base, en fonction de la taille de la population. En outre, selon le conseiller national soleurois, la loi sur la protection du climat garantit qu'il y ait «suffisamment d'argent pour tout le monde».
Marianne Zünd, porte-parole de l'Ofen, avance des arguments similaires: cette démarche vise à donner «des impulsions supplémentaires là où le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons n'est pas encore assez efficace, et là où le remplacement des installations est encore trop lent».
Par exemple, il existe encore aujourd'hui plus de 100 000 chauffages électriques en Suisse, dont 90% sont utilisés dans des maisons individuelles ou mitoyennes. En hiver, ces installations consomment environ 10% de l'électricité totale de la Suisse. Les cantons du Valais, du Tessin, des Grisons et d'Uri présentent la plus forte proportion de chauffages électriques.
En revanche, l'Association des propriétaires fonciers exprime de «sérieuses réserves» quant au fait que les deux milliards profiteront de manière égale à tous les propriétaires, déclare son directeur Markus Meier. L'association rejette également le projet parce que:
Selon Markus Meier, les chiffres en sont la preuve: entre 1990 et 2020, les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment ont diminué de près de 40%.
En effet, en 2021, environ 14 000 chauffages au gaz et au mazout ont été remplacés dans en Suisse, ainsi que, selon les estimations, environ 1000 chauffages électriques. Mais pour que l'ensemble du parc immobilier soit climatiquement neutre d'ici 2050, il faudra à l'avenir équiper 30 000 bâtiments par an de nouveaux chauffages. La loi sur la protection du climat doit permettre d'accélérer ce processus.
Traduit et adapté de l'allemand par Tanja Maeder
