Suite au non aux deux initiatives sur la santé, la question reste la suivante: comment maîtriser l'augmentation des coûts de la santé? Après avoir gagné la votation, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a demandé avec insistance à tous les acteurs du système de santé «d'assumer leur part de responsabilité». De son côté, elle a assuré:
Mais la ministre de la Santé en fait-elle assez pour freiner les coûts? Elisabeth Baume-Schneider a hérité de son prédécesseur, Alain Berset, l'une des réformes les plus importantes. Le nouveau tarif médical (Tardoc) attend depuis des années d'être mis en œuvre. Mais le paquet d'économies de 600 millions se fait attendre, notamment en raison des hésitations du Conseil fédéral. Il en discutera vendredi prochain.
Jusqu'à présent, la conseillère fédérale socialiste a renoncé à introduire le Tardoc parce que toutes les associations ne sont pas d'accord. Certes, le corps médical FMH et les assureurs-maladie de Curafutura se sont réunis et ont remanié le concept pour la quatrième fois à la demande du Conseil fédéral. Mais Santésuisse, la deuxième association de caisses maladie, plus importante, rejette le nouveau tarif et a choisi sa propre voie pour élaborer des forfaits ambulatoires avec les hôpitaux.
Au cours des trois premières années, le nouveau tarif médical sera certainement rentable. La mise en œuvre doit en effet être «neutre en termes de coûts». L'accord entre Curafutura et la FMH prévoit à cet effet une croissance maximale des coûts de la santé de 2% par an. Selon les calculs, cela permettrait d'économiser au moins 200 millions de francs par an à court terme. Sur trois ans, cela représenterait 600 millions.
Dans le secteur ambulatoire, les coûts ont récemment augmenté à un rythme nettement supérieur à 2%. Ainsi, en 2022, le corps médical a débité environ 12,8 milliards de francs via le tarif, soit 5,3% de plus que l'année précédente. L'ancien système tarifaire présente encore d'autres inconvénients: en raison de la sous-tarification, les hôpitaux effectuent des traitements en stationnaire qu'ils pourraient également faire en ambulatoire (sans nuitée). Cette dernière solution serait plus agréable pour le patient et beaucoup plus avantageuse pour la collectivité. Mais aujourd'hui, cela n'est tout simplement pas rentable pour l'hôpital.
L'une des plus importantes réformes de la santé de ces dernières années a récemment franchi une étape supplémentaire. En décembre, le Parlement s'est prononcé en faveur d'un financement unique des prestations médicales. Cette mesure vise à éliminer d'importantes incitations erronées dans le système, comme le fait qu'une intervention chirurgicale soit obligatoirement suivie d'une nuit d'hospitalisation.
C'est paradoxal: aujourd'hui, les prestations ambulatoires coûtent plus cher aux payeurs de primes que la même prestation stationnaire avec nuitée à l'hôpital. La raison? toutes les prestations ambulatoires sont entièrement financées par la caisse maladie. En revanche, les prestations stationnaires ne sont à la charge des assureurs qu'à hauteur de 45%, le canton finançant le gros morceau de 55%.
Cela devrait changer avec le «financement uniforme des prestations ambulatoires et hospitalières» (EFAS). Cette réforme a elle aussi une longue histoire. Depuis 2009, les sous-commissions, les conseils et l'administration y travaillent.
Pendant longtemps, les cantons se sont opposés à cette réforme. Ils craignaient qu'elle ne leur impose des coûts excessifs, car de plus en plus de prestations sont fournies en ambulatoire.
Les cantons ont donc demandé que les prestations de soins soient intégrées dans le projet en plus des prestations médicales. Le Conseil national et le Conseil des Etats se sont finalement mis d'accord pour prévoir une période de transition de sept ans jusqu'à ce que les soins de longue durée soient également financés par ce biais. Compte tenu du vieillissement de la société, les coûts de la santé pourraient ainsi à nouveau augmenter.
Malgré cela, la réforme n'est pas encore dans la poche. Le Syndicat des services publics (SSP) a lancé avec succès un référendum. Ils dénoncent
La votation devrait avoir lieu en novembre. La ministre de la Santé Elisabeth Baume-Schneider devra faire preuve de persuasion.
Traduit et adapté par Tanja Maeder
