A chaque fois, le PS balaie la question qui fâche d'une seule petite phrase. L'initiative pour l'allègement des primes n'entraîne «pas un franc de coûts supplémentaires». Ils existent déjà, et pèsent sur la population, qui doit enfin pouvoir s'en affranchir.
Mais alors, comment financer une importante réduction des primes? Le texte de l'initiative ne dit rien à ce sujet, comme c'était déjà le cas avec la 13ᵉ rente AVS. Le conseiller aux Etats PLR Josef Dittli (UR) et coprésident du comité contre les initiatives sur les primes et le frein aux coûts, critique:
Celle sur les primes demande que les assurés n'y consacrent pas plus de 10% de leur revenu disponible. Cela soulagerait la classe moyenne, affirment les partisans. Les opposants, à l'inverse, mettent en garde contre des coûts supplémentaires, pour cette même couche de population notamment.
Le comité du non en a fait un slogan des plus percutants: «1200 francs de plus par ménage et par an». Même s'il semble bien précis, ce chiffre repose forcément sur plusieurs hypothèses. Il s'appuie, par ailleurs, sur l'estimation officielle de la Confédération. Mais là encore, les incertitudes demeurent: le montant des coûts dépendrait de la mise en œuvre du texte par le Parlement – par exemple, pour la définition de la prime déterminante.
Nul ne peut évaluer l'ampleur de l'augmentation des coûts de la santé. La Confédération a esquissé deux scénarios et donne une fourchette dans son estimation. Pour l'année 2030, elle estime les coûts supplémentaires à 8,2 milliards de francs, avec «seulement» sept milliards dans le meilleur des cas et 11,7 milliards au maximum. Pour la Confédération, cela engendrerait des dépenses de 5,8 à 9 milliards, le reste étant à la charge des cantons.
Pour arriver aux 1200 francs qu'ils avancent, les opposants considèrent premièrement que les coûts supplémentaires pour la Confédération s'élèvent à neuf milliards de francs. Deuxièmement, ils estiment que ces dépenses seraient entièrement financées par la TVA, qui devrait alors être augmentée de 2,3%. Selon les estimations de l'Administration fédérale des contributions, cela représenterait une charge de 1179 francs pour un ménage moyen. En arrondissant, on arrive aux 1200 francs mentionnés.
Le calcul se base donc sur l'estimation maximale de la Confédération des 9 milliards à l'horizon 2030. Excès de pessimisme? «Non», répond le conseiller aux Etats PLR Josef Dittli:
Et même si les coûts restaient dans la fourchette basse, le montant serait important. «Cela fait justement mal à la classe moyenne», ajoute-t-il.
Pour Josef Dittli, le taux de TVA serait forcément revu à la hausse en cas de oui à l'initiative. La situation financière de la Confédération est déjà tendue, des déficits de trois à quatre milliards de francs risquent d'apparaître ces prochaines années, auxquels s'ajoute la part fédérale à la 13ᵉ rente AVS d'environ un milliard.
Le budget est déjà plus que difficile à équilibrer. C'est pourquoi, si le texte passe la rampe, la seule solution serait d'augmenter les impôts, argumente le libéral-radical.
De son côté, le Parti socialiste s'oppose à une augmentation de la TVA. Le porte-parole du PS Nicolas Haesler déclare:
Donc pas non plus d'augmentation de la TVA. Le PS est ouvert à une taxe sur les transactions financières ou un impôt plus élevé sur les bénéfices des grandes entreprises, «telles qu'elles sont actuellement introduites dans la discussion par des représentants du centre et du PLR».
Deux propositions qui n'ont toutefois pas été faites en réponse à l'initiative sur les primes. L'impôt sur les transactions financières a été proposé par le conseiller aux Etats du Centre valaisan Beat Rieder pour financer l'AVS, bien qu'il y ait des doutes quant à sa mise en œuvre.
Le conseiller national PLR et CEO d'Ypsomed Simon Michel a, lui, suggéré un impôt plus élevé sur les bénéfices des entreprises pour financer l'armée. L'Uranais Josef Dittli ne croit à aucune de ces deux solutions. D'après lui, elles ne trouveront pas de majorité et présentent trop d'inconvénients, bref, elles ne sont pas réalistes.
En cas de oui le 9 juin, le Parlement devra opter pour l'une ou l'autre solution. Les cantons devraient également réfléchir à une manière de supporter les coûts supplémentaires. Quant à la Confédération, elle ne serait pas en mesure de réaliser des économies suffisantes. Il lui faudra donc forcément des recettes supplémentaires. Ce ne serait pas facile, comme on vient de s'en apercevoir avec la 13ᵉ rente AVS.
(Traduit de l'allemand par Valentine Zenker)
