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Jusqu'en 2013, les votes au Conseil des Etats étaient encore comptés à la main.
Jusqu'en 2013, les votes au Conseil des Etats étaient encore comptés à la main.Image: keystone

Fini les secrets: au Conseil des Etats, tous les votes bientôt transparents

Au Parlement suisse, tous les votes seront publics, dès l'an prochain. Le Conseil des Etats a supprimé vendredi une dernière exception qui le concernait.
19.12.2021, 08:4519.12.2021, 17:52
Petar Marjanović
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Le Conseil des Etats a décidé, ce vendredi 17 décembre par une décision historique, que tous les votes de la «petite chambre» seraient publiés de manière transparente – le vote s'est soldé par 32 voix contre 10. C'est historique dans la mesure où le Conseil des Etats ne l'a pas fait pendant 173 ans: la chambre haute a toujours refusé de le faire pour des raisons traditionnelles.

Il s'agissait de la réputation du Conseil des Etats, en tant que «chambre de réflexion»: alors qu'au Conseil national, on se déchaînait parfois pendant les débats, les représentants des cantons se souvenaient d'autres valeurs. L'idée prévalait qu'au Conseil des Etats, on forgeait des compromis, on construisait des ponts et on atténuait les solutions extrêmes. C'est pourquoi, le Conseil des Etats a régulièrement refusé des changements en son sein.

Un de ces changements concernait la transparence: le Conseil national a introduit un système de vote électronique au tournant du millénaire. Auparavant, les votes duraient une éternité, par exemple, quand on enregistrait «nominativement» qui avait voté et comment. On sait ainsi que l'ancien politicien UDC, Christoph Blocher, s'est absenté du vote du Conseil national sur l'adhésion à l'EEE – pour déclarer peu après que le «non» à cet objet, était le projet de sa vie.

Au Conseil des Etats, on a renoncé à cette démarche: avec un peu moins de transparence, il est plus facile de faire des compromis, a-t-on expliqué. Un homme de gauche pourrait voter plus facilement avec la droite s'il ne devait pas se justifier publiquement – et inversement. Rétrospectivement, cette attitude s'est avérée fatale.

Ainsi, les recherches menées par l'auteur de cet article en 2012, alors qu'il était encore journaliste de données pour Politnetz.ch, ont montré que le comptage manuel des votes était sujet à erreurs. Les scrutateurs pouvaient ainsi se «tromper» et faire échouer une loi alors que les conseillers aux Etats s'étaient prononcés en sa faveur.

Le directeur de Politnetz.ch de l'époque, Thomas Bigliel, qui était alors assis avec l'auteur à la tribune du Conseil des Etats en tant que «scrutateur externe», se souvient:

«Il est piquant de constater que cela s'est produit justement lors d'un objet chargé d'émotion: il s'agissait de l'interdiction d'importer des peaux de reptiles issues d'une production cruelle pour les animaux. Nous avons compté un "oui" de justesse, or, dans les faits, le Conseil des Etats a voté un "non" décisif. Une telle chose ne devait pas se produire, ce qui a fait monter du fiel dans tout le pays, comme par exemple, chez Giacobbo/Müller ou quelques semaines plus tard, lors des Schnitzelbänken de carnaval.»

Le scandale a entraîné une pression publique, à la suite de laquelle le Conseil des Etats a décidé une mini-révolution: le système de vote électronique a également été installé dans la chambre haute.

Les conseillers aux Etats n'avaient pas d'autre choix face à l'évidence de la preuve en vidéo, explique l'observateur politique schaffhousois Claudio Kuster:

«Le matériel vidéo montrait clairement que le comptage était faux. Mais de nombreux conseillers aux Etats, en particulier le président et les scrutateurs, se sont sentis mis à nu, voire attaqués personnellement par la recherche.»

En tant que secrétaire du conseiller aux Etats sans parti Thomas Minder, Claudio Kuster suit cette évolution depuis des années.

Bien que le vote numérique soit arrivé ici aussi, certaines données manquaient du point de vue de la transparence: seuls les votes finaux et globaux étaient publiés. Là où il s'agissait de questions de détail et de détails d'une loi, les données de vote restaient secrètes.

Cette exception a été supprimée: à partir de l'année prochaine, chaque vote au Conseil des Etats sera publié. Pour Claudio Kuster, cette décision aurait dû être prise depuis longtemps: «C'était déjà clair il y a huit ans, lorsque le système informatique a été installé à cet effet pour des centaines de milliers de francs. Mais rétrospectivement, il est aussi compréhensible que la transparence totale soit désormais venue en deux étapes: ainsi, l'ancienne génération de conseillers aux Etats, encore très attachée aux traditions, n'a pas complètement perdu la face.»

L'observateur politique fait notamment référence au président du Conseil des Etats de l'époque, Filippo Lombardi (alors PDC): «Il s'est opposé avec une véhémence particulière au système de vote électronique: il a d'abord voulu expulser du Palais fédéral, les faiseurs de transparence de Politnetz, puis il a fini par se mettre en scène médiatiquement avec un cadre de comptage.»

Le scandale de l'époque a toutefois, eu pour conséquence que la transparence nouvellement acquise au Conseil des Etats a eu un effet de rayonnement dans toute la Suisse. Ainsi, quelques cantons et villes ont suivi l'exemple du Conseil des Etats et ont introduit la transparence des votes dans leurs propres parlements. La décision d'aujourd'hui, que le conseiller aux Etats indépendant Thomas Minder avait d'ailleurs demandée dans une intervention, devrait également avoir un impact au niveau européen.

La Suisse répondra à l'avenir à une recommandation du Groupe anti-corruption du Conseil de l'Europe (Greco), qui avait critiqué en 2017, le manque de transparence du Parlement suisse. Cette transparence supplémentaire ne devrait d'ailleurs rien coûter: il suffit d'actionner un interrupteur.

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