Cette décision du Conseil fédéral va soulager les riches
Les grosses fortunes ne doivent pas être plus taxées pour financer des mesures climatiques. Le Conseil fédéral rejette l'initiative de la Jeunesse socialiste demandant un impôt de 50% sur les successions et les donations à partir d'un montant exonéré de 50 millions.
Le gouvernement a décidé vendredi de ne pas proposer de contre-projet à l'initiative populaire «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement» (initiative pour l'avenir). Le texte a été déposé en février dernier.
Pour les initiants, cet impôt rapporterait environ six milliards de francs par an. Le produit de cet impôt reviendrait pour deux tiers à la Confédération et pour un tiers aux cantons.
La Suisse deviendrait moins attrayante
Selon le Conseil fédéral, l'impôt ne rapporterait qu'environ 100 à 650 millions. De plus, l'initiative pourrait entraîner une diminution des recettes fiscales. La Suisse deviendrait moins attrayante pour les personnes fortunées.
L'initiative mènerait aussi à de mauvaises incitations en matière de protection du climat. Et elle créerait de l'insécurité juridique. (ats)