Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours de Twint contre une décision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). Le gendarme de la finance estime que l'application de paiement mobile exploite un système soumis à autorisation selon la loi sur les infrastructures des marchés financiers.
En 2019, Twint s'est adressée à la Finma afin d'éclaircir son statut et de déterminer si elle devait obtenir une autorisation en qualité de système de paiement. Jusque-là, l'application était considérée comme un intermédiaire financier.
La Finma a alors laissé entrevoir que Twint pourrait être soumise à une autorisation au sens de la loi sur les infrastructures des marchés financiers (LIMF). Dans la foulée, l'application a produit un avis de droit concluant que cette exigence ne reposait sur aucune base légale.
Dans les échanges avec l'autorité, Twint s'est déclarée favorable à une régulation, à condition que la procédure d'autorisation et les conditions soient proportionnées et adaptées à son cas particulier. De son côté, la Finma a refusé de traiter une demande volontaire d'assujettissement sous réserve à la LIMF.
En juillet 2022, la Finma a rendu une décision de principe constatant que Twint exploite un système de paiement soumis à autorisation. Elle a imparti un délai de 15 jours à l'application pour maintenir sa demande, sans y attacher de conditions. L'intéressée a déposé un recours devant le Tribunal administratif fédéral.
Dans un arrêt publié mardi, les juges de Saint-Gall rejettent le recours de Twint et confirment le point de vue de la Finma. Ce jugement n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral. (jah avec ats)
