Syngenta, Gategroup ou SR Technics: la liste des entreprises suisses qui sont passées en mains chinoises ces dernières années est considérable. La tournée d'achat de la grande puissance asiatique préoccupe également le monde politique. Le Parlement a déjà mis en place un contrôle des investissements. Le Conseil national souhaite même aller plus loin en ce qui concerne les infrastructures critiques dans le domaine de l'énergie.
Il s'est prononcé, mercredi, en faveur de l'assujettissement des barrages, des réseaux électriques et gaziers ainsi que des centrales nucléaires à la «Lex Koller». Cette loi concerne en fait les restrictions à l'acquisition de terrains en Suisse par des étrangers. Cette réglementation s'appliquerait désormais aussi à l'infrastructure électrique stratégique dans notre pays. Une acquisition étrangère ne serait donc possible que dans des cas exceptionnels.
Les investisseurs étrangers – en particulier chinois – s'emparent de plus en plus du secteur énergétique européen, a argumenté Gabriela Suter (PS/AG) au nom de la commission. Certes, l'infrastructure est aujourd'hui majoritairement en mains suisses. Mais il y a «une tendance à la privatisation partielle ou totale». Suter craint que cette pression ne s'accentue dans la perspective d'un accord sur l'électricité avec l'UE.
Nicolo Paganini (centre/SG) s'est montré sceptique:
Au lieu de cela, le secteur de l'énergie s'est retrouvé face à un «monstre bureaucratique» qui n'est en outre qu'un «tigre de papier», estime l'élu.
Le PLR n'a pas non plus trouvé la loi très intéressante. Elle est «inutilisable, trop compliquée, peu claire» et n'atteint pas son objectif, a déclaré Matthias Jauslin (AG). «Oui, on peut même parler d'une fausse couche.» Martin Bäumle (PVL/ZH) a abondé dans le même sens. Il en résulte un énorme travail de contrôle qui reste sans effet, car la réglementation peut être facilement contournée – par exemple lorsqu'il existe des obligations internationales.
L'UDC a essuyé de nombreuses critiques parce qu'elle est sortie du camp bourgeois et a soutenu la réforme avec la gauche du Conseil. Si ce parti autoproclamé «économique» suit «presque aveuglément» sa collègue du PS zurichois Jacqueline Badran, cela devient dangereux, a critiqué Bäumle.
L'UDC n'a pas réagi. Mike Egger (SG) a souligné que les investissements étrangers seraient toujours autorisés. La seule garantie est que la majorité des entreprises restent en mains suisses. Le fait est que ces dernières années, des groupes ont investi dans notre pays «pour des raisons de politique industrielle». Cela fait craindre, à juste titre, que la sécurité publique soit menacée.
La gauche du Conseil a avancé un autre argument. Les réseaux sont tous des infrastructures monopolistiques où la concurrence ne joue pas. Il n'y a aucune raison de verser les bénéfices dans ce domaine à un fonds spéculatif britannique, a déclaré Badran, qui avait initié le projet de loi en 2016. Comme l'Etat interviendra toujours dans les périodes difficiles, les bénéfices appartiennent également aux contribuables.
Au final, le Conseil national s'est clairement prononcé en faveur de la «Lex Koller» dans le domaine de l'énergie, par 120 voix contre 72 et 1 abstention. L'affaire passe maintenant au Conseil des Etats. (aargauerzeitung.ch)
(Traduit et adapté par Chiara Lecca)
