Vous l'avez peut-être reçu dans votre boîte e-mail et il a pu passer inaperçu: un récent courriel de Ricardo sur des «changements importants concernant la TVA» a été envoyé en masse fin décembre. A première vue, cela ressemble à un de ces e-mails rapidement supprimés et portant sur de vagues modifications dans les conditions générales d'utilisation.
Le mail a atterri lundi dans 1,5 million de boîtes de réception. Mais il serait hâtif de supprimer ce message par réflexe: il est lié à un changement législatif majeur qui est sur le point de se produire en Suisse. A partir du 1er janvier 2025, les plateformes d'e-commerce comme Ricardo.ch devront désormais s'acquitter de la TVA.
«L'art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus de plumes avec le moins de cris». Cette citation un peu intello attribuée à Colbert pourrait aussi s'appliquer dans ce cas, mais Ricardo n'est pas la principale oie visée par ce changement. La plateforme tombe plutôt par hasard sous le coup de cette nouvelle loi. Ce sont plutôt Temu ou Amazon qui sont visées.
Il faut dire que jusqu'à présent, les entreprises derrière des plateformes comme Temu ou Shein ne payaient pas de TVA en Suisse. Et ce, bien qu'elles y réalisent des chiffres d'affaires très importants. En 2023, Temu a généré au moins 350 millions de francs en Suisse. La Confédération aurait donc dû encaisser 28 millions de francs, au taux d'imposition normal de 8,1%. Mais ce n'est pas le cas.
En effet, les taxes sur les marchandises de Temu sont prélevées par les douanes lorsque les paquets en provenance d'Asie arrivent à l'aéroport. Mais il y a truc: les douaniers n'exigent de taxer la marchandise qu'à partir d'une valeur de 62 francs. En dessous de ce montant, la TVA est inférieure à cinq francs et il est alors plus coûteux de prélever la taxe que d'y renoncer.
Mais avec les prix cassés sur Temu, les livraisons ne dépassent pas souvent 62 francs. De plus, des prix sont parfois mal indiqués et parfois, l'entreprise fractionne ses envois pour rester en dessous de la barre.
L'année prochaine, la Confédération pourrait parvenir à ses fins grâce au nouvel article 20a de la loi sur la TVA. Chaque entreprise qui écoulera en Suisse plus de 100 000 francs de marchandises via une plateforme en ligne devra s'enregistrer auprès de l'administration fiscale. C'est la grande nouveauté: les plateformes de vente en ligne, qui mettent en relation vendeurs et acheteurs, seront considérées comme des prestataires de services. Et les services sont soumis à la TVA.
Pour la plupart des cinq millions d'utilisateurs enregistrés sur Ricardo.ch, cela ne change rien. Ceux qui n'étaient pas assujettis à la TVA auparavant n'ont rien d'autre à faire que d'accepter les nouvelles conditions générales de vente. Et ceux qui réalisent un chiffre d'affaires annuel de plus de 100 000 francs paient déjà la TVA. Ils doivent toutefois désormais compléter leur profil avec leur numéro de TVA.
A Zoug, où se trouve le siège de Ricardo, on reçoit de nombreuses demandes d'utilisateurs inquiets, indique la maison mère de la plateforme, Swiss Marketplace Group. Elle gère d'autres comme Tutti, Anibis, Auto ou Immoscout24.
L'entreprise devra donc commencer à collecter des informations et les transmettre aux autorités fiscales. Elle explique toutefois ne pas avoir besoin de nouveaux employés pour faire face à cette charge de travail supplémentaire. Les frais pour les utilisateurs ne devraient donc pas augmenter.
Ricardo va s'adapter aux nouvelles lois en vigueur et ne pas s'y opposer. Au contraire de la plateforme américaine Amazon. Mais les oies peuvent crier autant qu'elles veulent depuis l'étranger. En Suisse, on les plumera quand même.
Traduit et adapté de l'allemand par Léa Krejci
