Un tribunal allemand a donné mercredi gain de cause au groupe pharmaceutique américain Moderna qui accuse le fabricant de vaccins BioNTech, basé à Mayence, et son partenaire américain Pfizer de violation de brevet sur le vaccin contre le Covid-19.
La chambre compétente du tribunal de Düsseldorf (ouest) a condamné les groupes à fournir des informations sur l'étendue de l'utilisation du brevet, les bénéfices réalisés et à verser une «indemnisation appropriée ainsi que des dommages et intérêts», selon un communiqué de la cour.
Un appel reste possible, le jugement n'est donc pas définitif, a-t-elle ajouté.
Pfizer-BioNTech et Moderna ont été parmi les premiers, avec le britannique AstraZeneca, à mettre sur le marché des vaccins contre le coronavirus, ce qui leur a rapporté des milliards d'euros.
Les deux premiers ont utilisé la technologie d'avant garde de l'ARN messager alors que le britannique AstraZeneca avait opté pour une formule plus classique d'immunisation.
La technologie de l'ARN messager permet de commander aux cellules humaines de fabriquer des protéines présentes dans le virus afin d'habituer le système immunitaire à le reconnaître et à le neutraliser.
Or, Moderna estime que le vaccin développé par Pfizer et BioNTech contrevient à des brevets qu'il avait déposés entre 2010 et 2016.
C'est pourquoi il avait décidé en 2022 d'attaquer en justice ses concurrents, d'abord aux Etats-Unis et en Allemagne, puis dans d'autres pays.
BioNTech et Pfizer ont jugé qu'ils étaient autorisés à utiliser le brevet jusqu'à 5 mai 2023, date à laquelle l'Organisation mondiale de la santé a déclaré officiellement la fin de la pandémie.
Ils ont évoqué l'engagement pris via un communiqué de presse par Moderna en 2020, en pleine pandémie, à ne pas poursuivre des laboratoires qui utiliseraient sa technologie alors qu'une course contre la montre s'était déclenchée pour élaborer un vaccin contre le virus meurtrier.
Mais le tribunal ne les a pas suivis sur ce point, soulignant que Moderna avait amendé cette autorisation le 7 mars 2022 par un autre communiqué de presse, à un moment où la pandémie s'était atténuée. (ats/svp)
