Cette nouvelle loi italienne peut vous coûter (très) cher
Si vous jetez vos déchets par la fenêtre d'une voiture en Italie, vous devez vous attendre à de lourdes sanctions. Les amendes peuvent aller jusqu'à 18 000 euros - dans les réserves naturelles, on risque même dans certains cas une peine de prison.
Une nouvelle réglementation entre en vigueur cette semaine: Peine de prison, retrait de permis pouvant aller jusqu'à six mois et confiscation du véhicule sont autant de risques encourus en cas d'infraction.
Il suffit d'une photo de la plaque d'immatriculation pour consulter la base de données du service d'immatriculation et identifier le propriétaire. Et la sanction est appliquée même si le véhicule n'est pas arrêté (ce qui n’était pas le cas avant).
Quiconque jette un mouchoir ou un mégot de cigarette sur la voie publique devra payer une amende pouvant aller jusqu'à 1188 euros. Toute personne qui jette une canette, une bouteille en verre ou un sac poubelle par la fenêtre de sa voiture sera dénoncé au ministère public. Dans ce cas, il faut s'attendre à une amende de 1500 à 18 000 euros.
Peines de prison en cas d'infraction dans des zones protégées
Si l'on jette des déchets à proximité de rivières, dans des réserves naturelles ou des zones déjà polluées et que cela représente un danger concret pour les personnes ou l'environnement, on risque une peine de prison de six mois à cinq ans et demi. Dans les cas plus graves, la peine peut aller jusqu'à sept ans.
Si l'on abandonne ou élimine illégalement des déchets à l'aide d'un véhicule d'une entreprise privée, le véhicule peut être confisqué. Cette mesure concerne également ceux qui utilisent des voitures ou des camionnettes pour se débarrasser de déchets dans des champs, des zones industrielles abandonnées ou des réserves naturelles.
S'il s'agit de déchets dangereux, la peine d'emprisonnement peut aller d'un à cinq ans et peut s'étendre d'un an et demi à six ans dans les cas les plus graves. Si l'infraction à la loi est commise par un employé avec un véhicule d'entreprise, le propriétaire est responsable pour défaut de surveillance et encourt une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans et six mois. (dab/sda)
Traduit de l'allemand par Anne Castella