Une cour d'appel fédérale américaine a statué vendredi qu'une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux. Elle les a toutefois maintenus en place le temps que l'affaire soit tranchée par la Cour suprême.
Il s'agit d'un revers majeur pour un pilier de la politique de Donald Trump qui ébranle l'économie mondiale même si l'exécution du jugement ayant été suspendue jusqu'au 14 octobre, les droits de douane litigieux restent en place pour le moment
«TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR!» a réagi rapidement le président américain dans un message sur son réseau Truth Social. Il a ajouté:
Donald Trump a ainsi fait savoir qu'il allait saisir la Cour, dont il a cimenté la majorité conservatrice, pour trancher le litige en dernière instance. Une volonté confirmée un peu plus tard par sa ministre de la Justice, Pam Bondi, sur X.
Le jugement de vendredi, pris à une majorité de sept juges contre quatre, fragilise l'offensive protectionniste du chef de l'Etat qui avait publiquement dit redouter cette éventualité au début du mois.
Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux Etats-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50% selon les situations et les pays. Les droits de douane imposés par Washington à la Suisse se montent, depuis leur entrée en vigueur le 7 août, à 39%.
Ce sont ces droits de douane – différents de ceux frappant des secteurs en particulier (automobile, acier, aluminium, cuivre) – qui ont été contestés devant la justice.
Selon le texte de la décision, «la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d'urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n'inclut explicitement le pouvoir d'imposer des droits de douane et autres taxes», prérogative du Congrès.
Les juges estiment que le chef de l'Etat ne peut imposer des droits de douane indiscriminés, sans limite de temps ni de montant. Or, est-il écrit, ceux qui ont été mis en place «s'appliquent à presque tous les articles importés aux États-Unis», quasiment quelle que soit leur provenance et «sans limite dans le temps».
L'affaire avait d'abord été examinée par le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) qui avait estimé fin mai que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées.
Dans son message sur Truth Social, le président américain dénonce une décision «hautement politisée». Selon lui, si les droits de douane devaient être retirés, «cela serait une catastrophe complète pour le pays», qui serait «détruit».
Début août, il avait dit craindre de devoir «rembourser (d')énormes montants», alors que l'exécutif américain se targue d'engranger des dizaines de milliards de dollars de recettes supplémentaires.
Le gouvernement craint aussi de perdre un levier majeur de pression sur ses partenaires commerciaux. La crainte de droits de douane exorbitants a poussé nombre d'entre eux à éviter de riposter et à ouvrir davantage leur marché aux produits américains.
Le ministre du Commerce Howard Lutnick, selon des documents transmis à la cour et consultés par l'AFP avait mis en garde:
Son collègue aux Finances, Scott Bessent, avait estimé qu'une suspension des droits de douane placerait les Etats-Unis dans une «situation embarrassante et dangereuse sur le plan diplomatique».
Le gouverneur démocrate de Californie Gavin Newsom a ironisé après la décision vendredi, affirmant que «Trump était le plus grand loser des Etats-Unis». Il a regretté dans le même temps que les Américains «soient ceux qui subissent ses politiques économiques ratées». (jah/ats)
