La salle de bal de Trump fait enrager le plus haut juge américain
Avec des termes inhabituellement virulents, John Roberts, le plus haut magistrat américain, a critiqué lundi ses collègues conservateurs de la Cour suprême. Dans une opinion dissidente particulièrement incisive de six pages, le «Chief Justice» écrit que la majorité de la Cour a autorisé un projet «probablement illégal» du président Donald Trump, alors même que celui-ci contreviendrait à une loi vieille de plusieurs décennies.
Il reproche également à ses collègues de s’être affranchis de principes que cette même majorité a pourtant défendus avec vigueur dans d’autres procédures. John Roberts déclare:
Le président de la Cour suprême a pourtant lui-même été accusé de ne pas prendre ce principe démocratique très au sérieux, au cours des derniers mois.
Le jugement porte sur la salle de bal que Donald Trump veut faire construire à la Maison-Blanche, pour un coût estimé à 400 millions de dollars. Une organisation de défense du patrimoine accuse l’administration de construire cette extension illégalement, au motif que le président n’a pas demandé au préalable l’autorisation du Congrès. Donald Trump juge cet argument ridicule. Selon lui, en tant que président, il a le droit de procéder à des transformations de la Maison-Blanche. Il a ainsi fait réaménager la roseraie et démolir l’aile Est, pour faire place à la salle de bal. Donald Trump est également en train de faire construire une aire d’atterrissage pour hélicoptères dans le jardin de l’emblématique bâtiment.
Un précédent ignoré
Les avocats du gouvernement ont transformé cet argument en raisonnement juridique. Ils ont fait valoir que l'organisation plaignante, la National Trust for Historic Preservation in the United States, n'a tout simplement pas qualité pour empêcher la construction. Lundi, une majorité de la Cour, par cinq voix contre quatre, a validé cette interprétation de la loi. La partie plaignante aurait fait valoir des objections d’ordre esthétique à l’encontre de la nouvelle construction, selon le jugement. De tels motifs subjectifs ne suffisent toutefois pas pour invoquer une violation de la loi.
Dans son opinion dissidente, John Roberts réduit cet argument en pièces. Il renvoie notamment à un arrêt de la Cour suprême datant de 2009, rédigé par la figure de proue conservatrice Antonin Scalia. Celui-ci, décédé en 2016, y écrivait que de «simples intérêts esthétiques» suffisent pour qu’une personne remplisse les conditions lui permettant d’introduire une action en justice.
John Roberts rejette également l’argument de la majorité selon lequel la salle de bal de la Maison-Blanche ferait partie d’un complexe militaire. L’instance précédente a expressément autorisé le gouvernement à achever le bunker dans lequel le président est censé pouvoir se réfugier en cas de crise. Le litige porte uniquement sur les constructions situées en surface, comme il l'écrit dans une note de bas de page.
Trump se réjouit
Cette critique virulente de la part du plus haut magistrat à l'égard de ses collègues conservateurs semble témoigner de désaccords en coulisses. Il est également surprenant que John Roberts publie une opinion dissidente qui ne soit finalement soutenue que par les trois juges progressistes de la Cour suprême. En fonction depuis 2005, le septuagénaire est généralement considéré comme un fin tacticien, qui ne se laisse que rarement mettre en minorité au sein de la Cour. Espérait-il peut-être, en vain, obtenir le soutien d’Amy Coney Barrett ou de Brett Kavanaugh?
Les dossiers de la Cour ne permettent pas de déterminer qui a rédigé l’opinion de la majorité. Les juges y formulent par ailleurs, à mots très feutrés, des critiques à l’égard de la manière dont le président procède, puisqu’il cherche à imposer son projet de salle de bal de sa propre initiative, sans demander au préalable l’autorisation du Congrès. Cela semble peu importer à Donald Trump: à ses yeux, seul le résultat compte. Sur le réseau Truth Social, il a écrit que le «pays tout entier» serait fier de la nouvelle salle de bal, qui sera achevée au plus tard à l’été 2028. Et ce, «under budget and ahead of schedule», c’est-à-dire pour moins cher et plus rapidement que prévu.
La plainte contre la salle de bal de Donald Trump retourne désormais devant la première instance, le tribunal fédéral de Washington. Théoriquement, celui-ci pourrait s’opposer aux instructions de la Cour suprême et ordonner à nouveau l’arrêt des travaux. Mais comme la plus haute juridiction du pays a laissé entendre que l'organisation plaignante n’avait pas qualité pour agir en justice contre le projet, ce bras de fer judiciaire qui dure depuis des mois devrait trouver une issue prochaine.
Adapté de l'allemand par Tanja Maeder