La Cour suprême analyse la légalité des droits de douane de Trump
La Cour suprême américaine a commencé mercredi à se pencher sur la légalité d'une part importante des droits de douane mis en place par Donald Trump, avec pour enjeu l'extension constante du pouvoir présidentiel.
L'exécutif américain presse les neuf juges – six conservateurs et trois progressistes – de maintenir ces taxes sur les produits importés, qui génèrent des milliards de dollars de recettes et ont permis d'arracher aux partenaires des Etats-Unis des promesses d'investissements et conditions plus favorables pour les exportateurs américains.
La décision de la Cour peut ne pas être rendue avant plusieurs mois, ou à l'inverse, tomber assez rapidement.
Le gouvernement met tout son poids dans la bataille, le ministre des Finances Scott Bessent ayant prévu d'assister à l'audience, de même que le représentant au commerce (rattaché à la Maison-Blanche) Jamieson Greer.
Donald Trump a affirmé mardi que le maintien de ses droits de douane était une «question DE VIE OU DE MORT pour notre pays».
Loi d'urgence économique
Depuis son retour à la Maison-Blanche en janvier, le chef de l'Etat a fait des droits de douane un levier majeur de sa politique économique et diplomatique.
Il se targue de pouvoir, par ce moyen de pression, non seulement réindustrialiser le pays et réduire son déficit commercial chronique, mais aussi – en imposant des taxes contre le Mexique, le Canada et la Chine – juguler la crise du fentanyl, un puissant opiacé qui tue par overdose des dizaines de milliers d'Américains chaque année.
Le président républicain a invoqué la loi d'urgence économique IEEPA de 1977 pour décréter de sa seule autorité plusieurs salves de droits de douane au motif que le déficit commercial américain, pourtant chronique depuis des décennies, représenterait une «urgence nationale». Il s'est ainsi arrogé le pouvoir de les augmenter ou de les réduire à son gré.
Taxes illégales
Des entreprises touchées et des Etats démocrates ont porté l'affaire devant la justice, estimant que le président ne pouvait pas empiéter ainsi sur les prérogatives du Congrès pour imposer des taxes qui affectent la vie des entreprises comme des consommateurs américains.
Plusieurs juridictions fédérales ont déclaré illégaux ces droits de douane, distincts de ceux frappant des secteurs précis, comme l'automobile ou l'acier.
Ceux-ci sont néanmoins restés en vigueur en attendant que la plus haute juridiction du pays tranche.
La Cour doit par ailleurs statuer sur d'autres questions portant sur l'étendue des pouvoirs présidentiels, notamment en matière de révocation des responsables d'organismes indépendants, en particulier à la Réserve fédérale. (ats)