Trump valide le deal avec la Suisse et fixe une nouvelle date importante
La Maison-Blanche fait désormais toute la lumière sur la situation. Le droit de douane américain, fixé à un maximum de 15% pour les produits suisses, s’appliquera rétroactivement à partir du 14 novembre. C’est ce qui ressort d’une note du représentant américain au commerce publiée dans le registre fédéral américain (Federal Register), qui paraîtra dans l’édition de jeudi. Contrairement à de précédents ajustements de droits de douane punitifs, le président américain n’accorde aucun délai de transition.
Dans le même temps, Donald Trump accroît la pression sur la Suisse. Les Etats-Unis s’attendent à ce qu’un accord douanier juridiquement contraignant soit négocié d’ici au 31 mars 2026. Si ce délai venait à expirer, la Maison-Blanche entendrait «le cas échéant réexaminer et reconsidérer» l’ajustement des droits de douane décidé actuellement, précise la note.
En effet, la réduction de 39% à 15% a été accordée «sous la condition et dans l’attente» que la déclaration d’intention du 14 novembre soit rapidement transformée en un accord bilatéral.
Remboursements pour les importateurs
Le Département fédéral de l’économie, dirigé par le conseiller fédéral Guy Parmelin, n’a exprimé aucune surprise mercredi face à ces formulations. Le passage en question avait été approuvé au préalable, a indiqué le porte-parole Markus Spörndli.
A Berne, le délai fixé par les Américains est interprété comme ne concernant que les négociations à proprement parler, et non le processus politique qu’un accord commercial devrait suivre en Suisse. Or, ce processus prendra à coup sûr plus de trois mois et demi.
Néanmoins, le calendrier reste ambitieux. Parmelin lui-même a déclaré, la semaine dernière, lors de l’annonce à Berne de la réduction rétroactive du taux tarifaire américain à 15%, que la Suisse était prête à entamer des négociations dès cette année.
Le représentant commercial a également annoncé dans sa note que les importateurs peuvent se faire rembourser par les douanes américaines (CBP) les droits de douane excessifs qu'ils ont payés au cours des cinq dernières semaines. A Berne, la différence est estimée à plusieurs centaines de millions de francs suisses.