60 000 migrants en Espagne: l'UE balaie cette solution italienne radicale
L'Italie a jeté un pavé dans la mare jeudi en annonçant vouloir fermer l'espace Schengen à l'Espagne, où des dizaines de milliers de migrants ont afflué ces derniers jours, via le Maroc.
Mais cette proposition, relayée par plusieurs gouvernements et acteurs politiques en Europe, est-elle même possible? En clair, non. Explications.
Qu'est-ce que l'espace Schengen?
C'est l'un des acquis les plus concrets de l'Union européenne, une zone de libre circulation où les contrôles aux frontières ont été abolis pour les voyageurs.
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Ce vaste espace s'est construit progressivement à partir de 1985. La première suppression effective des contrôles aux frontières a eu lieu en 1995, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays‑Bas et le Portugal.
Concrètement, à l'intérieur de cette zone, les citoyens de l'Union européenne, comme les ressortissants de pays tiers, peuvent voyager librement sans subir de contrôles aux frontières.
Il est actuellement composé de 29 pays: tous les Etats membres de l'UE (à l'exception de Chypre et de l'Irlande) ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Une approche inenvisageable
L'Italie a toutefois réclamé jeudi de suspendre l'Espagne de cet espace, dénonçant les «images choquantes» de migrants affluant vers l'exclave espagnole de Ceuta en provenance du Maroc.
Cette proposition a été qualifiée de démagogique par l'Espagne, qui a convoqué l'ambassadeur italien en signe de protestation.
Mais elle a reçu le soutien vendredi de la Finlande et du Danemark, sa première ministre Mette Frederiksen annonçant «rassembler des dirigeants européens pour discuter de la situation». Une telle mesure n'est toutefois pas envisagée dans les textes européens. Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit à l'université française de Lyon 3, explique:
Qu'est-il possible de faire?
S'il n'est pas question d'exclure un pays de l'espace Schengen, il est en revanche possible pour un Etat membre de rétablir des contrôles exceptionnels et temporaires à ses frontières.
Les modalités sont détaillées au sein du code Schengen. Ces contrôles sont par exemple autorisés en cas de «menace grave pour la sécurité intérieure ou l'ordre public». Parmi les exemples cités: le terrorisme et la criminalité organisée ou les urgences de santé publique, du type Covid-19.
Les «mouvements soudains, de grande ampleur et non autorisés, de ressortissants de pays tiers entre les Etats membres», sont également évoqués. Dans le cas spécifique où ils pourraient mettre en péril le fonctionnement «de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures».
Le président français, Emmanuel Macron, a ainsi réclamé au ministre de l'intérieur de «renforcer les contrôles à la frontière avec l'Espagne», selon son entourage. Marie-Laure Basilien-Gainche souligne cependant:
La position de Bruxelles
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a qualifié les images provenant de Ceuta d'«inacceptables». Mais la proposition italienne est balayée d'un revers de main à Bruxelles.
Sollicité, un responsable européen indique ainsi «comprendre les inquiétudes de certains gouvernements», mais assure que la priorité est avant tout à «sécuriser les frontières extérieures» de l'UE.
L'UE s'évertue aussi à dire que cette crise concerne spécifiquement l'exclave espagnole de Ceuta, située sur le continent africain. Et que des contrôles supplémentaires sont nécessaires pour accéder au continent européen, où aucun mouvement n'a jusqu'ici été détecté. Ce même responsable européen, sous couvert d'anonymat, conclut: