La France passe un cap sur l'aide à mourir
L'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, a donné mercredi son feu vert à la loi créant un droit à l'aide à mourir, réforme sociétale majeure débattue depuis plusieurs années, qui doit encore franchir l'obstacle du Sénat.
Avant le scrutin sur l'ensemble du texte, adopté par 299 voix contre 226, les députés sont revenus sur plusieurs amendements qui risquaient de remettre en cause le soutien de certains députés pourtant plutôt favorables à l'aide à mourir.
Auto-administration
Les députés ont d'abord décidé de refaire de l'auto-administration de la substance létale la règle, et l'administration par un soignant l'exception.
Le texte prévoit que le malade s'administre lui-même le produit, sauf s'il n'est «physiquement pas en mesure de le faire», auquel cas un médecin ou un infirmier s'en chargera.
Les députés se sont également à nouveau prononcé sur la caractérisation de la «souffrance» ouvrant la possibilité de demander une aide à mourir.
Le texte prévoyait que le patient doive présenter une souffrance «physique ou psychologique», mais, à l'initiative du gouvernement, les députés ont supprimé cette notion, précisant:
L'auteur du texte et député centriste Olivier Falorni a regretté qu'il soit procédé ainsi à «une hiérarchie des souffrances».
Pour autant la proposition de loi n'a finalement que peu évolué par rapport à la première lecture.Les députés ont validé les critères d'éligibilité, la procédure collégiale d'instruction de la demande, et la clause de conscience pour les soignants.
Le vote a été précédé par l'adoption d'un premier texte sur le développement des soins palliatifs, consensuel, qui prévoit notamment la création de «maisons d'accompagnement», intermédiaires entre le domicile et l'hôpital.
Un parcours (encore) semé d'embuches
Le parcours législatif du texte sur l'aide à mourir est loin d'être fini. Il doit retourner en avril au Sénat (chambre haute), dont la majorité conservatrice est hostile au texte, et qui l'avait rejeté en bloc en première lecture. Le gouvernement devra ensuite vraisemblablement donner le dernier mot à l'Assemblée.
Ce qui supposerait une réunion pour tenter de concilier sénateurs et députés, et, après un probable échec, un nouvel examen dans chaque chambre, puis une lecture définitive à l'Assemblée.
Falorni veut croire que «le texte peut être définitivement voté avant l'été», même si certains trouvent ce calendrier serré. (afp/svp)