Des juges d'instruction parisiens ont ordonné mardi un procès contre la ministre de la Culture française Rachida Dati et l'ancien patron de Renault-Nissan, le franco-libano-brésilien Carlos Ghosn, pour corruption et trafic d'influence, a appris l'AFP de source judiciaire.
Les deux mis en cause contestent les accusations dans ce dossier judiciaire instruit depuis 2019 à Paris et aux lourds enjeux politiques: Mme Dati, 59 ans, est l'une des principales figures du gouvernement du Premier ministre François Bayrou et une potentielle candidate à la mairie de Paris.
Selon une source proche du dossier, le procès pourrait toutefois se tenir après les élections municipales, prévues en mars 2026. La date précise du procès devrait être fixée lors d'une première audience prévue le 29 septembre prochain.
La ministre sera jugée pour recel d'abus de pouvoir et d'abus de confiance, corruption et trafic d'influence passifs par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale, le Parlement européen.
Elle est soupçonnée d'avoir perçu 900 000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et député européenne (2009-2019).
Les investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d'honoraires avait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.
Après avoir été initialement placée sous le statut plus favorable de témoin assistée, Mme Dati a été inculpée en juillet 2021.
Mme Dati, qui a aussi été ministre de la Justice sous la présidence de la République de Nicolas Sarkozy (2007-2012), considère notamment ces faits comme prescrits et a multiplié les recours pour mettre fin aux poursuites. En vain.
«Des recours sont toujours pendants mais ne font pas obstacle à ce que les magistrats instructeurs rendent leur ordonnance de fin d'information», a souligné la source judiciaire.
Actuellement en fuite au Liban, Carlos Ghosn, 71 ans, est quant à lui visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international dans ce dossier, et sera jugé pour abus de pouvoirs par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d'influence actifs, dans un dossier où l'entreprise Renault s'est constituée partie civile.
Celui qui possède les nationalités libanaise, française et brésilienne a été arrêté fin 2018 au Japon où il devait être jugé pour des malversations financières présumées quand il était à la tête de Renault-Nissan. Il a trouvé refuge au Liban fin 2019 après une fuite rocambolesque. (ats)
