La filiale de la controversée Fondation humanitaire de Gaza (GHF) enregistrée à Genève, non opérationnelle, va être dissoute. L'Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) l'a annoncé mercredi dans la Feuille officielle suisse du commerce.
«L'Autorité fédérale de surveillance des fondations a publié aujourd'hui l'appel aux créanciers de GHF dans la Feuille officielle suisse du commerce. Cette décision a été prise par l'Autorité parce que la fondation GHF n'a pas respecté diverses obligations légales», a indiqué le Département fédéral de l'intérieur (DFI).
La fondation enregistrée à Genève est une filiale de la Gaza Humanitarian Foundation basée dans le Delaware, aux Etats-Unis. L'ASF pourra ordonner la dissolution de la fondation si aucun créancier ne s’annonce dans le délai légal de 30 jours, a précisé l'autorité fédérale de surveillance, un service spécialisé indépendant, rattaché au DFI.
Cela correspond à la procédure habituelle pour les fondations qui ne respectent pas leurs obligations légales. «La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider n'a exercé aucune influence sur ce processus ou cette décision», selon le DFI.
Cette filiale a été enregistrée en Suisse pour des raisons financières au début de l'année. Au cours des dernières semaines, l'ASF a eu des «contacts épisodiques» avec la fondation. La GHF lui a confirmé qu'elle n'avait jamais exercé d'activités en Suisse en tant que fondation et qu'elle entendait dissoudre la fondation enregistrée à Genève.
Etant donné qu'elle ne respectait pas certaines obligations légales, l'ASF avait exigé de GHF de clarifier la situation jusqu'à fin juin. Parmi les manquements constatés, l'ASF note que la fondation ne disposait pas d'un membre du conseil de fondation habilité à signer et domicilié en Suisse, qu'elle n'avait pas de compte en Suisse ou encore qu'elle ne disposait pas d'adresse valable.
Au Parlement fédéral, les deux commissions de politique extérieure ont expressément demandé en début de semaine au Conseil fédéral que la Suisse s'abstienne de toute collaboration directe ou indirecte avec la GHF. Le conseiller fédéral Ignazi Cassis, au terme de sa visite au Proche-Orient, avait affirmé que la GHF «pose problème parce qu'elle ne suit pas les principes humanitaires» mais qu'elle était «en train de les apprendre».
Il avait ensuite expliqué que Berne n'avait pas signé la lettre d'une vingtaine d'Etat européens, demandant que l'aide soit pilotée par l'ONU et les agences humanitaires, parce que celle-ci faisait un «procès d'intention» à la Fondation.
L'ONU, ainsi que la majorité des ONG opérant dans Gaza, refusent de travailler avec la GHF en mettant en cause ses procédés et sa neutralité. La fondation nie de son côté tout incident à l'intérieur de ses centres.
Une série d'événements meurtriers se sont produits depuis l'ouverture fin mai de sites de distribution alimentaire gérés par la fondation dans la bande de Gaza. Le ministère de la santé de Gaza affirme que depuis la fin du mois de mai, près de 550 personnes ont été tuées à proximité des sites de distribution, alors qu'elles cherchaient à obtenir de la nourriture.
Israël a imposé début mars au territoire palestinien un blocus humanitaire. Ce blocus a entraîné de très graves pénuries de nourriture, médicaments et autres biens de première nécessité, et n'a été que partiellement assoupli lorsque la GHF a commencé ses distributions dans des centres.
Le 1er juillet, près de 170 ONG internationales ont appelé à mettre fin à ce nouveau système de distribution d'aide et réclamé un retour au mécanisme qui prévalait jusqu'en mars, quand la distribution d'aide était coordonnée par diverses ONG et agences de l'ONU. (jzs/ats)
