Pourquoi la valeur locative ne sera pas supprimée avant des années
Dimanche, le peuple suisse a largement approuvé la suppression de la valeur locative. Mais pour les propriétaires, le soulagement ne sera pas immédiat: l’abolition définitive n’entrera pas en vigueur avant quelques années encore.
Selon la décision du Parlement, c’est le Conseil fédéral qui fixera la date de mise en œuvre. Aucun délai contraignant n’a été inscrit dans la loi. Comme l’a expliqué la présidente de la Confédération et ministre des Finances Karin Keller-Sutter (PLR), la réforme ne s’appliquera pas avant 2028.
Le Département fédéral des finances consultera d’abord la Conférence des directeurs cantonaux des finances, avant que le Conseil fédéral ne tranche. L’objectif est de laisser aux cantons suffisamment de temps pour instaurer, s’ils le souhaitent, une taxe sur les résidences secondaires.
Vers une nouvelle taxe?
La suppression de la valeur locative ne concerne pas seulement les résidences principales, mais aussi les maisons de vacances. Les cantons touristiques sont donc particulièrement touchés.
Pour compenser les pertes fiscales attendues, ces cantons pourraient introduire de nouvelles taxes sur les résidences secondaires. Les bases légales nécessaires doivent toutefois encore être étudiées et élaborées.
Aux Grisons, par exemple, une analyse complète est prévue afin d’examiner les mesures possibles pour compenser ce manque à gagner. A l’échelle cantonale, les pertes sont estimées à environ 50 millions de francs, auxquelles s’ajoutent près de 40 millions au niveau communal, dont la majeure partie provient des résidences secondaires.
Profiter une dernière fois de l'ancien système
Un autre facteur de retard tient aux rénovations. De nombreux propriétaires souhaitent encore profiter de l’ancien système fiscal, qui permet d'en déduire largement les frais.
Avec l’entrée en vigueur de la réforme, ces déductions seront fortement restreintes. Il est donc probable que l’on assiste, dans les prochaines années, à un pic de travaux, les propriétaires voulant saisir une dernière fois cette opportunité. (nib/cbe)
Adapté de l'allemand par Tanja Maeder