Frappes aériennes, siège et probablement bientôt une offensive terrestre: après les attaques brutales du Hamas, Israël riposte avec une extrême fermeté. L'objectif: l'anéantissement total du Hamas dans la bande de Gaza, peuplée de plusieurs millions de civils.
Dans ce contexte, les plaintes se multiplient en Occident et surtout dans le monde arabe. Elles accusent les forces israéliennes de négliger la protection de la population palestinienne et de faire de nombreuses victimes civiles. Pour rappel, outre les 30 000 membres présumés du Hamas dans la bande de Gaza, environ deux millions de civils, dont près de la moitié sont des mineurs, vivent dans cette zone côtière densément peuplée.
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L'ONU et les organisations de défense des droits de l'homme ne sont pas les seules à craindre un désastre humanitaire. Le président américain Joe Biden a rappelé lundi au premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, au nom de nombreux chefs de gouvernement occidentaux, qu'il avait confiance dans le fait qu'Israël respecterait les «règles de la guerre».
Mais en quoi consistent ces «règles de la guerre» et à quoi Israël doit-il se conformer concrètement dans la pratique?
L'article 51 de la Charte des Nations unies (ONU) prévoit une exception à l'interdiction générale du recours à la force lorsqu'un Etat est attaqué par un autre. Le droit de légitime défense s'applique alors. Bien que créée pour les guerres entre Etats, la plupart des experts juridiques partent du principe que cette clause s'applique également dans le cas de l'attaque du Hamas. Le droit s'applique aussi longtemps que l'attaque se poursuit. La prévention d'autres attaques est également couverte.
Israël peut donc mener une opération militaire offensive pour éliminer tout potentiel offensif du Hamas. Certes, la loi de la proportionnalité s'applique, mais les moyens qu'Israël utilise pour atteindre ses objectifs relèvent tout d'abord de sa marge d'appréciation. Il est fort probable qu'une offensive terrestre en fasse partie.
En cas de conflit armé, le droit international humanitaire s'applique, en latin: «ius in bello». Et ce, quel que soit le responsable de la guerre. Israël doit respecter le droit humanitaire même si le Hamas commet des crimes de guerre et assassine des civils ou les utilise comme boucliers humains, comme certains l'affirment. La base en est la Convention de Genève de 1949 et ses annexes de 1977. Le principe suprême est d'éviter les victimes civiles.
Les belligérants doivent à tout moment faire la distinction entre les civils et les combattants. Cette tâche est difficile à Gaza, car le Hamas se mêle de manière intentionnelle aux civils et s'installe dans les hôpitaux, les écoles ou les mosquées. Il est difficile de faire la distinction avec des objectifs militaires légitimes, cela dépend des cas. Si des victimes civiles doivent être acceptées, la loi de la proportionnalité s'applique ici aussi: une attaque militaire est interdite si le nombre de victimes civiles était «excessif» par rapport à l'utilité militaire concrète.
Le blocus total de la bande de Gaza par Israël, c'est-à-dire la coupure de l'approvisionnement en eau, en nourriture et en électricité, a déjà été dénoncé par l'ONU comme étant inadmissible. En effet, l'article 54 de l'annexe de la Convention de Genève stipule qu'il est interdit «d'attaquer, de détruire, d'enlever ou de mettre hors d'usage des biens indispensables à la survie de la population civile». Cela équivaudrait à une punition collective.
Toutefois, cela ne s'applique pas si l'infrastructure est clairement utilisée par les forces adverses, en l'occurrence le Hamas. La durée du blocus et la question de savoir si des civils en sont réellement victimes seront probablement décisives.
Un autre point reste flou: dans quelle mesure l'appel à la fuite lancé par Israël à près d'un million de civils est admissible? Selon la Croix-Rouge internationale (CICR), l'appel à la fuite combinée au blocus est «non conforme au droit humanitaire international». La raison en est que les conditions imposées aux civils sont inacceptables. Une évacuation de la population civile adverse est possible si elle est nécessaire sur le plan militaire. Mais elle doit être temporaire, sinon il s'agit d'une «expulsion».
Le problème des «règles de la guerre» n'est pas seulement leur marge d'interprétation, mais aussi leur applicabilité. La Cour pénale internationale (CPI) de La Haye serait compétente. En effet, la CPI enquête déjà sur d'éventuels crimes qui auraient été commis par les deux parties lors du conflit de Gaza en 2014. Contrairement à la Palestine, Israël n'a jamais adhéré à la CPI. Mais à court terme, un autre élément devrait être décisif dans la guerre actuelle: Si Israël viole manifestement le droit international humanitaire, le pays court le risque de perdre non seulement la légitimité publique de son opération militaire, mais aussi le soutien de ses alliés occidentaux.
Traduit et adapté par Nicolas Varin
