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Italie: GPA aussi interdite aux couples y recourant à l'étranger

L'Italie durcit sa loi sur le recours aux mères porteuses

Les sénateurs italiens ont adopté mercredi une loi qui renforce l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en la rendant illégale même à l'étranger, permettant ainsi son entrée en vigueur.
18.10.2024, 10:2218.10.2024, 10:22
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Le texte, adopté ce mercredi par les sénateurs italiens, expose les Italiens qui recourent à une mère porteuse à l'étranger à des poursuites judiciaires à leur retour. La nouvelle loi renforce, en effet, l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en la rendant illégale même à l'étranger, permettant ainsi son entrée en vigueur.

Il a été défendu par le parti d'extrême droite Fratelli d'Italia de la première ministre Giorgia Meloni, qui se revendique elle-même comme une «mère chrétienne», vainqueur des élections de 2022 après une campagne axée sur le nationalisme et les valeurs familiales traditionnelles.

Devant les journalistes, la ministre de la Famille, Eugenia Roccella, a déclaré:

«Le vote sur l'interdiction nous place à l'avant-garde des nations sur la défense des droits»

Et de poursuivre:

«Les gens ne sont pas des objets, les enfants ne s'achètent pas et on ne peut pas vendre ou louer des parties du corps humain. Cette simple vérité, qui figure déjà dans notre système juridique où la pratique aberrante de la GPA est un délit, ne peut plus être contournée.»

Deux ans de prison et 600 000 euros d'amende

En vertu de la législation de 2004, toute personne ayant recours à la GPA en Italie encourt de trois mois à deux ans de prison et une amende allant de 600 000 à un million d'euros.

Mais jusqu'à présent, les Italiens qui en avaient les moyens pouvaient se rendre dans des pays où la GPA est légale, comme les Etats-Unis ou le Canada. D'après les médias italiens, la grande majorité d'entre eux sont des couples hétérosexuels qui ne peuvent pas avoir d'enfants eux-mêmes.

«Comme la pédophilie et le génocide»

Des voix critiques se sont élevées contre cette interdiction, arguant qu'elle était inconstitutionnelle et impossible à faire respecter dans la pratique. Le député de gauche Riccardo Magi a notamment dénoncé une «journée noire» pour «le Parlement, pour les droits et les libertés». Et d'écrire, sur les réseaux sociaux:

«La droite a rendu illégal pour les citoyens italiens tout recours à la GPA, même dans les pays où cela est parfaitement légal, réglementé et sûr»

Il déplore que désormais, aux yeux de la loi italienne, la «naissance d'un enfant et la parentalité» puissent être considérés comme des «crimes universels», au même titre que «la pédophilie et le génocide». L'opposition va «combattre» cette loi et la porter devant la Cour constitutionnelle, a-t-il ajouté.

«Le corps des femmes, leur utérus et leur liberté leur appartiennent. Pas à Georgia Meloni. Pas à ce gouvernement. A aucun gouvernement»
Riccardo Magi, député de gauche.

Ce débat en laisse apparaître un autre, irrésolu en Italie, qui n'accorde aucune reconnaissance juridique aux enfants de couples de même sexe.

Ce vide juridique laisse le parent biologique comme seul parent figurant sur les certificats de naissance, forçant l'autre parent à engager une longue et coûteuse procédure d'adoption. (ag/ats)

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