Ikea met une claque à un parti d'extrême droite belge
La justice européenne a infligé mardi un revers au parti d'extrême droite belge Vlaams Belang (VB), dans son litige avec le géant mondial de l'ameublement Ikea, qui lui avait reproché d'avoir utilisé sa marque pour promouvoir un plan anti-immigration.
En 2022, le VB avait présenté lors d'une conférence de presse un programme de réforme de l'asile et de l'immigration en Belgique, qu'il avait baptisé «plan Ikea».
La formation politique s'était inspirée de l'univers graphique du groupe suédois, en utilisant des pictogrammes qui figurent dans ses notices d'assemblage, afin de convaincre le public que réaliser son plan était aussi simple que de monter un meuble en kit.
Ikea avait saisi la justice belge, considérant qu'il s'agissait d'une exploitation illégale de sa propriété intellectuelle, tandis que le parti s'était défendu en invoquant la liberté d'expression, le droit à la parodie, et une volonté de donner plus de force à son message en s'appuyant sur la renommée du groupe.
Marque protégée
Le VB jouait aussi sur le sigle IKEA, décliné en «Immigratie Kan Echt Anders», signifiant en néerlandais «l'immigration peut vraiment être différente».
Sans trancher l'affaire sur le fond, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie pour avis par une juridiction belge, a estimé que «la simple invocation du droit à la liberté d’expression ne suffit pas pour établir un juste motif», qui légitimerait l'exploitation non autorisée d'une marque protégée.
Dans une telle situation, il revient au juge national de mettre en balance liberté d'expression et protection des marques, sachant qu'aucun de ces droits n'est absolu, observe la Cour.
Mais en l'occurrence, la justice de l'UE a estimé qu'il n'apparaissait pas «que l'usage des marques Ikea effectué dans le seul objectif de profiter de la renommée de celles-ci pour renforcer un message politique et accroître la diffusion de celui-ci, prévale sur les droits et intérêts de leur titulaire», même s'il reviendra aux tribunaux belges de le vérifier.
En attendant, la Cour estime que, dans cette affaire, l'utilisation de marques d'Ikea par le parti «est susceptible de porter un préjudice important à la renommée de ces marques et aux intérêts de leur titulaire». (afp)