Les rouages de la justice américaine sont lents. Le juge new-yorkais en charge de la plainte en dommages et intérêts des créanciers de Credit Suisse établira un premier bilan au plus tôt en février 2025. C'est ce qui ressort de documents judiciaires dont CH Media (dont watson fait partie) a eu connaissance.
La plainte civile contre la Confédération suisse a été déposée en juin devant un tribunal fédéral du quartier de Manhattan à New York. Un groupe de huit créanciers demande à la Suisse une indemnisation d'un montant d'environ 80 millions de francs. Ils affirment que l'ordre de l'autorité de surveillance des marchés financiers d’annuler entièrement les obligations AT1 lors de la chute de Credit Suisse au printemps 2023 était illégal.
Les plaignants ont informé Berne il y a deux mois seulement. L'ambassade américaine a remis les documents correspondants au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), comme le veut la procédure pour des affaires aussi délicates. Dans une note diplomatique, l'ambassade a souligné que le gouvernement américain ne prenait pas partie dans ce litige.
La Confédération est représentée devant le tribunal fédéral de New York par l'avocat William Savitt. Le codirecteur du célèbre cabinet Wachtell, Lipton, Rosen & Katz est considéré comme «l'un des avocats les plus talentueux des Etats-Unis», selon le Financial Times.
William Savitt a demandé une prolongation de délai au tribunal. La semaine dernière, le juge fédéral Dale Ho, qui doit sa nomination au président démocrate Joe Biden, a accepté cette demande. Dale Ho a fixé une première séance du tribunal au 5 février, au cours de laquelle il entend soulever des questions fondamentales sur la plainte.
Dans l'une des premières étapes de la procédure, William Savitt tentera de convaincre le juge que la plainte contre la Suisse n'est pas recevable. Les Etats bénéficient en principe de l'immunité dans les autres pays.
Mais les huit plaignants affirment que la Suisse ne peut pas se cacher derrière le droit international, parce que la Confédération exerçait une «activité commerciale» lors de la chute de Credit Suisse.
William Savitt s'est spécialisé dans les procès économiques complexes. Il s'est ainsi battu avec succès, au nom du conseil d'administration de Twitter de l'époque, contre Elon Musk, lorsque celui-ci avait décidé d'annuler son rachat du réseau social.
Le cabinet avait alors facturé des frais d'avocat à hauteur de 90 millions de dollars. Le tarif horaire de Savitt s'élevait à 1850 dollars.
Traduit de l'allemand par Anne Castella
