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Réglementation de l'UE sur l'asile: voici l'effet en Suisse

Asile en Suisse: loi sur l'immigration en Europe
En 2023, le nombre de demandeurs d’asile a encore augmenté.

Nouvelle réglementation de l'UE sur les migrants: quel effet sur la Suisse?

Les Etats de l'Union européenne ont réformé mercredi leur système d'asile. Quel effet cela aura-t-il sur la Suisse? On fait le point.
21.12.2023, 12:0121.12.2023, 12:16
Remo Hess, Bruxelles / ch media
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En 2015, le système d'asile commun de l'UE a été mis sous grosse pression en raison de l'afflux soudain de plus d'un million de personnes en quête de protection. Cela ne doit pas se reproduire, selon l'Union. Après trois ans de négociations, les Etats-membres se sont désormais mis d'accord sur un nouveau «pacte sur l'asile et la migration». Présentation sous forme de questions/réponses.

Qu'a décidé l'UE exactement?

Des contrôles renforcés aux frontières extérieures de l'Union et l'introduction de procédures plus strictes. Les personnes en provenance d'un pays comme le Maroc ou la Tunisie, où le taux de reconnaissance est inférieur à 20%, seront soumises à une procédure express. Celle-ci peut durer au maximum trois mois et doit se dérouler dans des centres fermés près de la frontière.

Les familles avec enfants peuvent également être envoyées dans ces centres, ce qui suscite la controverse. Jusqu'à 120 000 procédures rapides de ce type devraient avoir lieu chaque année. Les personnes qui n'ont pas droit à l'asile sont immédiatement renvoyées ou expulsées vers un pays tiers sûr.

Y a-t-il une redistribution automatique des migrants?

Non. Les états membres s'engagent certes à mettre en place un mécanisme de solidarité. Celui-ci prévoit de répartir 30 000 demandeurs d'asile par an au sein de l'UE afin de soulager les premiers pays d'arrivée comme la Grèce ou l'Italie. Mais la prise en charge des personnes reste volontaire. Ceux qui ne veulent pas accueillir de migrants peuvent payer une compensation de 20 000 euros par personne et ainsi «acheter leur liberté».

Que se passe-t-il en cas de crise comme celle de 2015?

En cas d'afflux exceptionnel comme en 2015, un mécanisme est également activé, qui peut impliquer des redistributions. S'il y a une instrumentalisation et que les migrants sont utilisés comme moyen de pression, comme cela a été le cas aux frontières biélorusse et turque, les procédures d'asile peuvent être temporairement suspendues et davantage de personnes peuvent être retenues dans les centres fermés.

Où seront expulsés les migrants?

Les demandeurs d'asile doivent certes pouvoir être expulsés plus facilement, et ce même vers un pays qui n'est pas celui d'origine. Mais il doit y avoir un lien explicite avec ce pays. Cela pourrait être par exemple des membres de la famille qui vivent déjà là-bas.

Quelles sont les conséquences du nouveau régime pour la Suisse?

En tant que pays enclavé dans l'Europe, la Suisse profite du bon fonctionnement du système d'asile européen. Non seulement moins de personnes arrivent en Suisse, mais un grand nombre d'entre elles peuvent être renvoyées au sein de l'UE dans le cadre de l'accord Dublin actuellement en vigueur. Depuis quelques mois, l'Italie, par exemple, refuse le transfert depuis la Suisse des demandeurs dont elle serait normalement responsable. Cela devrait changer.

En outre, la Suisse, qui n'est pas membre de l'UE, n'est pas tenue de reprendre la partie relative au mécanisme de solidarité. Cela signifie que Berne ne participe pas à la redistribution des migrants, ni ne paye 20 000 euros par personne. Autre point important: en Suisse, les nouvelles règles en matière d'asile entraînent une modification de la loi, un référendum serait donc possible.

Que vaut cette réglementation dans la pratique?

Cela reste à voir. Les procédures rapides à la frontière n'apportent pas grand-chose tant que le manque de coopération des pays d'origine empêche les renvois. On peut également douter que le durcissement du droit suffise à dissuader les gens de migrer vers l'Europe. Si les pays situés aux frontières extérieures de l'Union ne font pas preuve de solidarité, ils devraient en outre rapidement rétropédaler et laisser les migrants poursuivre leur route vers d'autres pays de l'UE sans être enregistrés. Mais à Bruxelles, beaucoup s'accordent à dire que par rapport à la situation chaotique actuelle, chaque petit changement est une amélioration.

Traduit de l'allemand par Valentine Zenker

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