Jusqu'à présent, celui qui voulait chatter avec une amie qui n'a pas Whatsapp devait se rabattre sur une plateforme alternative. Et ceux qui possèdent un iPhone devaient toujours télécharger les applications via l'Apple Store. Mais cette ère touche désormais à sa fin grâce au Digital Markets Act (DMA). A partir de ce jeudi 7 mars, ces nouvelles règles doivent être appliquées dans leur intégralité dans l'Union européenne (UE).
Cette dernière durcit ainsi le ton à l'égard des groupes tech. Microsoft, Apple et autres, qui font partie des entreprises les plus cotées en bourse, ont acquis une influence énorme en raison de leur taille, de leur puissance économique et de la quantité de données qu'elles collectent. Les petites entreprises concurrentes en souffrent, mais aussi les consommateurs: ils ont moins de choix et ont tendance à payer des prix plus élevés.
Les nouvelles règles du jeu s'appliquent aux plateformes en ligne ayant une fonction de «gatekeeper», c'est-à-dire celles qui sont incontournables. Actuellement, il s'agit de 22 services au total, appartenant à six entreprises: Amazon, Apple et Microsoft ainsi que le groupe Alphabet de Google, le groupe Meta de Facebook et le groupe Bytedance de Tiktok.
L'UE veut éviter qu'ils abusent de leur pouvoir. Les consommateurs devraient surtout remarquer les changements suivants:
Ce ne sont là que quelques exemples. Les géants de la technologie sont également confrontés à de nouvelles restrictions dans les domaines de la publicité et de la collecte de données.
Des voix critiques soulignent le fait que les groupes ont déjà trouvé des moyens de contourner les nouvelles règles, par exemple par des taxes ou des obstacles techniques. En outre, des services importants comme le moteur de recherche Bing de Microsoft ou Imessage d'Apple ne sont pas concernés par la loi. L'UE a donc déjà autorisé des exceptions dans ce domaine.
L'UE veut toutefois se montrer ferme en cas d'infraction. Les entreprises risquent des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel et jusqu'à 20% en cas de récidive. En dernier recours, il est même possible qu'une entreprise soit démantelée.
Comment le Digital Markets Act affecte-t-il la Suisse? La Confédération part du principe que les plateformes appliqueront également les nouvelles règles dans notre pays. Traiter le marché suisse, relativement petit, différemment du marché de l'UE ne vaut la peine que dans des cas exceptionnels, écrit la Confédération dans un rapport sur la stratégie numérique de l'UE. Ainsi, les consommateurs suisses devraient également en profiter.
Le Conseil fédéral ne voit pas de «besoin immédiat» d'une loi similaire en Suisse, comme il l'a écrit il y a un an en réponse à une motion du groupe socialiste. Les principaux objectifs du DMA seraient déjà couverts par le droit de la concurrence. Mais le Conseil suivra de près les «développements dans l'UE» et réexaminera la nécessité éventuelle d'agir après l'entrée en vigueur complète de la loi.
Traduit et adapté de l'allemand par Léa Krejci
