Meta va payer 16 milliards pour mettre fin à son procès
Accusé d'avoir rendu Instagram et Facebook addictifs pour les mineurs, Meta s'est entendu mercredi avec une quarantaine d'Etats américains pour mettre fin à leurs poursuites judiciaires, acceptant de payer jusqu'à 16,7 milliards de dollars et de brider ses applications pour les adolescents.
La maison mère de Facebook et Instagram a également accepté de brider par défaut ses applications pour les moins de 18 ans, à deux heures par jour et rien la nuit dans les Etats concernés, selon le projet d'accord versé mercredi au dossier, qui doit encore être validé par une juge fédérale d'Oakland (Californie). Ces contraintes ne s'appliqueront qu'aux adolescents des Etats signataires, et l'accord précise qu'il ne crée aucun précédent ailleurs, «ni dans aucune juridiction internationale».
L'annonce intervient une semaine après l'ouverture des débats de ce procès retentissant, précédé par deux condamnations historiques de Meta dans des dossiers similaires cette année, à Santa Fe (Nouveau-Mexique) et Los Angeles (Californie).
Une coalition de 29 Etats, dont quatre plaidaient à Oakland, accusait Meta d'avoir conçu ses plateformes pour retenir les adolescents, menti sur leurs effets sur les enfants et violé une loi fédérale sur la collecte des données des moins de 13 ans. Ils réclamaient jusqu'à 200 milliards de dollars de pénalités.
Des «transformations massives»
L'accord, signé par 51 Etats et territoires américains, éteint aussi une quinzaine de procédures engagées devant des tribunaux d'Etat, dont le procès mené par le Tennessee, en cours à Nashville depuis fin juillet. Le Nouveau-Mexique et la Floride ne signent pas et maintiennent leurs procédures.
Le procureur général de Californie, Rob Bonta, a salué un accord qui« va rendre les réseaux sociaux moins dangereux pour les enfants», évoquant les «transformations massives» que Meta a consenti à effectuer «d'ici quelques mois». L'accord ne constitue «pas une reconnaissance de responsabilité» et le groupe conteste toujours les accusations.
«Ce cadre ne sera efficace que si nos pairs l'adoptent aussi», a commenté le directeur juridique de Meta, C.J. Mahoney, mentionnant TikTok et YouTube. «Les ados naviguent entre des dizaines d'applications, donc nous avons besoin d'une solution à l'échelle de l'industrie».
Les compteurs de «likes» seront masqués
Sur les 16,7 milliards, 11,7 sont garantis, versés en dix annuités jusqu'en 2035. Les 5 milliards restants ne seront dus que si Snap, TikTok et YouTube, également visés par des milliers de plaintes aux Etats-Unis, acceptent des contraintes équivalentes.
Meta verse au passage 459 millions de dollars à 46 Etats pour éteindre tout grief lié au scandale Cambridge Analytica, ce cabinet britannique qui avait siphonné en 2016 les données de dizaines de millions d'utilisateurs de Facebook à des fins électorales. L'accord prévoit notamment la mise en place d'un mode «nuit» par défaut qui bloquera l'accès des 13-18 ans aux réseaux sociaux de Meta entre minuit et 06h, hors messagerie, et coupera les notifications de 22h à 07h ainsi que pendant les heures de classe.
Dans les six mois, les adolescents seront aussi limités à deux heures par jour sur Instagram et Facebook cumulés. Les compteurs de «likes» seront masqués et les filtres imitant la chirurgie esthétique désactivés.
Seul un parent, dont le compte devra être relié à celui de l'adolescent, pourra assouplir ces réglages. Un auditeur indépendant vérifiera leur application.
De très nombreuses procédures en cours
Ces conditions pourraient se durcir, à une heure par jour et un blocage de 22h à 07h, si Snap, TikTok et YouTube se soumettaient aux mêmes règles. Meta met en avant la création en 2024 de ses «comptes ados», aux réglages restrictifs par défaut, mais dont les limites de temps restaient optionnelles et rarement activées, selon les témoignages entendus à Oakland.
Le patron d'Instagram, Adam Mosseri, y avait admis mardi avoir vanté le succès d'un outil de pause alors que le groupe savait qu'il n'était activé que par «1 ou 2%» des mineurs. Mark Zuckerberg était attendu à la barre, six mois après un témoignage jugé peu convaincant devant un jury de Los Angeles.
Les jurés de Los Angeles avaient jugé son groupe responsable, avec YouTube (Google), de l'addiction d'une adolescente, lui octroyant 6 millions de dollars en mars. Au Nouveau-Mexique, le groupe de Menlo Park a ensuite été condamné à payer un total de près d'un milliard de dollars d'amendes et de réparations. Le groupe a fait appel des deux.
De très nombreuses procédures sont encore en cours aux Etats-Unis, initiées par des familles de jeunes et des districts scolaires reprochant à Meta, mais aussi à Snap, TikTok et YouTube, d'avoir entraîné une addiction aux réseaux sociaux et accentué des troubles psychologiques et du comportement dans la jeunesse américaine. (jzs/afp)